Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un permis feu peut-il être rédigé et signé par un agent qualifié SSIAP 1 ? Posted byEM-Lab 25 juillet 2015 (3 388 vues)
Posted inERTService de sécurité Un agent de sécurité incendie SSIAP peut-il assurer une mission autre que de sécurité incendie dans un établissement soumis au code du travail et ICPE (autorisation, enregistrement ou déclaration) ? Posted byFMB 25 juillet 2015 (240 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je prévois des travaux d’aménagement dans mon restaurant qui peut accueillir 16 personnes au sous-sol et autant au rez-de-chaussée. Il y a 3 employés. Un escalier d’un mètre de largeur relie les niveaux. Une porte composée d’un battant de 90 cm et d’un autre de 50 cm s’ouvrant vers l’intérieur permettent l’évacuation. Est-ce conforme aux normes ? Posted byFMB 25 juillet 2015 (211 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Mon immeuble d’habitation de 3 étages sur RdC comprend un ERP de 5ème cat. au RdC et a, en vis-à-vis, un autre immeuble d’habitation de 4 étages (distance entre les deux façades = 6 m.). En ce qui concerne l’ERP, afin de comprendre PE 6 §2, les locaux à sommeil auxquels il est fait référence par renvoi à CO 8 §2 peuvent-ils être les appartements d’un des deux immeubles ou s’agit-il de ceux de l’ERP ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (87 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (979 vues)
Posted inDiversType d'établissement Pouvez-vous éclairer ma lanterne concernant la différence entre la réglementation « code du travail » et la réglementation dans un « ERP » surtout en matière de sécurité incendie. Posted byFMB 23 juillet 2015 (8 121 vues)
Posted inClassementHAB Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers. Posted byFMB 21 juillet 2015 (130 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment La façade de mon restaurant de 5° catégorie est séparé de la façade en vis-à-vis de 6m. Le restaurant se trouve au rez-de chaussée d’un immeuble d’habitation (4 étages au-dessus du restaurant). Quel doit-être le degré coupe-feu de la paroi formant la devanture sur la rue ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (40 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale? Posted byCPR 21 juillet 2015 (11 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationIGH Pour les ERP installés dans des IGH, ou IGH à usage d’hôtel, à quelle réglementation sont soumises les chambres, notamment en matière d’aménagement ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (373 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’habite dans un immeuble R+4 construit avant 1950. La fenêtre des cuisines des deux logements du dernier étage ouvrent dans la cage d’escalier. En cas d’incendie dans les étages inférieurs, les fumées risquent de pénétrer dans les deux logements du dernier étage. Faut-il installer un système d’évacuation des fumées même si le code de la construction ne l’oblige pas ? Est-il possible de contacter les pompiers pour demander une visite comme dans les ERP ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (70 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Pour l’installation de produits d’ameublement (revêtement mural, moquettes, revêtement de plafonds …) peut-on assimiler une circulation horizontale à un couloir commun et comment savoir si la circulation horizontale est protégée ou non? Faut-il se référer à l’architecte? La réglementation est claire pour les escaliers (CO52) mais pas pour les circulations horizontales … Posted byFMB 20 juillet 2015 (167 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationDivers Qu’appelez-vous plafond tendu? Un matériau (textile ou revêtement mural), utilisé en revêtement de plafond, posé tendu ? Posted byFMB 20 juillet 2015 (36 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Pour les parois des plafonds, vous spécifiez deux types de classements : Euroclasses et classement M. Quels sont les produits concernés par l’euroclasse? Par le classement M ? Posted byFMB 20 juillet 2015 (74 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir si les bâtiments d’habitation collective (BHC) de types HLM, PLUS, logement sociaux etc. sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles privés. Posted byFMB 17 juillet 2015 (67 vues)
