Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)
Le mobilier situé dans un hall d’IGH peut-il être M3 ou doit-il répondre à l’article GH23§3 et être considéré comme un espace d’accueil avec mobilier M1 ?
Nous travaillons sur un projet de chaufferie bois préfabriquée/conteneur maritime (300kW) située à l’extérieur des bâtiments (à plus de 8 mètres de toute construction existante) dans l’enceinte d’un ERP.
Mes questions :
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ?
Pour un bail dérogatoire d’un an sur un local de moins de 300 m2 dans un centre commercial, doit-on mettre deux flashs lumineux et deux sirène (7000) euros dans une réserve de 20m2 avec deux WC interdits au public ?
Comment supprimer un dérangement en sécurité incendie après une levée de doute ?
Ma question concerne un immeuble d’habitation qui comporte un ERP au R+2. Ce bâtiment a une hauteur de 49m, avec l’entrée principale au niveau R+1 (l’accès se fait au niveau d’une dalle urbaine).
Dans un établissement d’enseignement R+2 du 1er groupe avec l’absence des locaux à sommeil, il possède des circulations et escaliers à l’air libre, est-il obligatoire d’avoir de protéger ces escaliers par des portes même s’ils sont à l’air libre ? CO54 précise que les portes d’accès doivent répondre aux dispositions de l’article CO 53 (2 & 3).
Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc)
Comment peut-on définir l’enfouissement d’un sous-sol dans le cas d’un bâtiment ERP de 4 ème catégorie et disposant de deux façades opposées ?