J’ai un bâtiment (ERP de 3e catégorie) dans lequel je souhaite installer un ERP de 5e catégorie en son sous-sol.
Est-ce que l’article R 123-56 du CCH qui apparait sur sitesécurité.com est toujours d’actualité ?
Je suis propriétaire d’une maison avec un local professionnel en RDC, ERP recevant une personne à la fois (soins bien être) ou 5 personnes maximum (cours collectifs de yoga).
Je suis en cours d’acquisition d’un bâtiment de deux niveaux à ce jour exploité comme bureau de Poste au RDC (60m2) et logement (60m2 vide) à l’étage.
J’ai un établissement sportif couvert dans lequel l’effectif au R+1 est de 100 personnes et au RDC de 100 personnes.
Une station de service avec une buvette est une ERP ?
Existe-t-il un mémo synthétisant les règles à respecter en cas de travaux d’aménagement et de décoration dans un IGH existant ?
Le projet sur lequel nous envisageons de nous positionner comporte actuellement 5 chambres d’hôte (pour une capacité totale de 12 personnes). Il y a également une grande dépendance dans laquelle nous envisagerions la création de 3 meublés de tourisme indépendants : 2 d’une capacité de 6 personnes et un de 8. Chaque appartement ayant une entrée indépendante.
Actuellement un nouveau référentiel va remplacer le 25 juin 1980
Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?
Je suis gérante d’un restaurant classé ERP cat 5 et souhaite y organiser des manifestations culturelles (concerts, spectacles, ateliers de lecture, etc…). Que dois-je faire pour être dans les règles ?
Je travaille dans un ERP type L et j’aurais voulu savoir si, lorsque j’accueille des élèves d’un conservatoire ou d’un établissement scolaire en tant qu’artistes ils sont considérés comme des professionnels ou comme du public, sous-entendu peuvent-ils accéder aux locaux types loges, coulisses et autres et y stationner pour se changer ou attendre leur tour par exemple ?
Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.