La question concerne un bâtiment (de 1990) R+4 -1 (parking à destination unique du personnel) qui ne dispose d’aucun équipement d’alarme. En étage, se trouve une association à vocation médico-sociale d’aide pour déficients sensoriels avec 10 salariés permanents sur environ 250m² comprenant des bureaux et une salle d’activité desservis par une circulation. Cette association reçoit des visiteurs sur rendez-vous ou non et organise des activités manuelles (10-15 personnes). Les locaux de l’association disposent d’extincteurs, plan d’intervention, éclairage de sécurité et sont classés en code du travail. A mon sens, la règlementation ERP (selon R-123-2) est applicable avec un classement PE-W. La notion d’ERP est-elle applicable ou contestable au travers d’autres textes ?
Réponse : Il est effectivement possible, au regard de la description que vous en faites, qu’il s’agisse de « locaux d’enseignement et de formation d’un centre d’aide par le travail (CAT) » pour lesquels l’article R1 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié précise qu’ils relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
