La vérification électrique en fin de travaux est-elle obligatoire en ERP de 5ème catégorie ?
Dans un type M, les réserves sont classées en ERT uniquement.
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il une norme ou réglementation qui oblige une certaine durée d’autonomie d’un groupe électrogène de secours pour un ERP de 1 ère catégorie et de type W.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
Ma question concerne la norme NFS 61-759.