L’ECS/CMSI est installé dans le PC sécurité d’un ERT équipé d’un détecteur incendie mais pas d’un VTP. Lorsque le personnel surveillant réalise ses rondes dans l’établissement l’US n’est pas surveillée (plusieurs fois par jour). Cette configuration est-elle conforme aux normes NF S61.932 et NF S61.970 (lesquelles sont applicables dans une ERT)? Une temporisation de l’alarme générale peut-elle être maintenue ?
Dans un ERP de type M de 1ère catégorie pouvant accueillir 6500 personnes, le service est composé d’un SSIAP 2, six SSIAP 1 en roulement et un ADS (agent de sécurité). L’ADS ne veut plus participer à aucune tâche de contrôle ou test hebdomadaire incendie (essais Sprinkler, ronde, contrôle extincteur etc..) (mais il est formé et a déjà fait ce travail) Question 1 : peut-on l’obliger à les refaire au même stade que le reste de l’équipe ? Question 2 : les autres agents (SSIAP) peuvent eux aussi arrêter d’exécuter ces tâches vues que l’ADS ne fait rien ? Question 3 : L’ADS prend son poste au pc pour la vidéo vu qu’il ne fait plus d’incendie pouvons-nous lui refuser ce poste ? au vu du SSI A et CMSI, présent et à gérer ou manipuler en cas d’alarme ? sachant qu’il met le SSI en veille restreinte constamment quand il prend son poste au PC.
J’ouvre un ERP de type R sans locaux à sommeil (une Maison d’Assistantes Maternelles), j’ai bien noté dans l’une de vos réponses que les MAM relevaient des articles PE 2 §2d, PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 conformément à l’article PE 2 §3.
Dans un ICPE, nous avons fabriqué des portes extérieures de 2.50/3.25 m de haut en bois massif sur bâtis bois exotique avec ferme porte, en tout point conformes au révérenciel de classement EI30 et je souhaiterais connaitre le moyen de justifier la tenue au feu autre que par un PV. (Par exemple, une attestation de conformité que nous établirions, ou attestation de qualité).
Nous venons de réaliser une pose de 4 assises dissociées qui reçoivent du public » établissement type P bowling ». Nous avons transmis les PV feu des matériaux qui composent les assises « Mousse M4 / tissus M1/panneau structure M1 ». Aujourd’hui, on nous demande une fiche technique/PV qui stipule que nos assises dissociées sont redevables des dispositions de l’article AM18. Nous réalisons des assises dans divers établissements et c’est la première fois que l’on a cette demande.
Je travaille dans un IGH A ou à chaque étage il y a un local où se trouvent les compteurs électriques avec aussi un tableau électrique dit normal. Je souhaite savoir si la réglementation le considère comme local à risque ?
Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ?
En lisant l’article 14 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, je n’arrive pas à comprendre les exigences en termes de coupe-feu au niveau des façades ne comportant pas de baies ? Afin d’éviter que le feu se propage d’un niveau à un autre. Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet ? Mon projet est de la rénovation d’un IMH classable en 4ème famille.
Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue.
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé :
– SSI
– installation électrique.
J’ai un parc de stationnement couvert, d’une superficie de 300m², se situant en RDC d’un bâtiment de logements. Selon le plan de l’architecte, le seul accès vers les logements en étage se fait depuis le parc de stationnement. En ma connaissance, cela ne peut pas se faire (il doit y avoir un accès direct depuis l’extérieur vers les logements) ; mais je n’ai pas trouvé l’article qui le dit clairement Si c’est vraiment le cas, de quel article s’agit-il ?
Nous nous interrogeons sur les espaces d’attente sécurisés dans nos locaux de travail comprenant 2 étages. Est-ce que la réglementation nous impose d’aménager des espaces d’attente sécurisés s’ils n’ont pas été prévus à la construction ou lors des travaux ? Est-ce obligatoire pour un établissement recevant des travailleurs ?
La production de chaleur et de froid d’un ERP et d’un IGH peut-elle être en commune ?
En phase d’ouverture d’ERP cat 3 type P (activités annexes L et N (débit boisson/petit spectacle/concert effectif 300 public) dans un ancien ERP existant et fonctionnant sous avis favorable (de 1995 à 2019) suite achat des murs sans fond avec fermeture de plus de 10 mois avant notre arrivée.
J’aurais une première question à propos de la définition d’un tiers supérieur au regard de la loi.
Selon le code de la construction il faut un plancher CF1h lorsqu’il y a présence d’un tiers superposé.
L’établissement possède un R+1<8m de hauteur, l’activité se passe au RDC 300m2 et le R+1 (non accessible au public/entrée séparée de l’ERP/est un plancher partiel de l’établissement de 80m2 est l’appartement des responsables de l’établissement (bail commercial mixte) qui soit travaillent en bas soit dorment en haut.
Peut-on dire que c’est la société qui occupe totalement le bâtiment ou l’appartement est considéré comme un tiers superposé ?