Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente » en RDC » ou si je suis considérée comme « à étages » et cela même si le sous-sol est non accessible au public.
Je suis propriétaire d’un ancien bâtiment avec une hauteur d’environ 5 mètres, qui est aussi mon habitation. Je reçois du public car je donne des séances de Pilates, j’organise des séminaires d’une semaine où les participants se logent chez moi et ma maison est disponible sur AIRBnB
Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ?
Pour un ERP de 5ème catégorie avec plancher bas du dernier niveau accessible > 8m, l’article PE11§1 impose un escalier protégé, et l’article PE11§6a) parle d’un escalier encloisonné dans une cage CF1h avec portes PF 1/2h. Faut-il comprendre qu’il n’est pas possible pour ce type d’établissement de prévoir d’escalier à l’air libre ?
Nous allons exploiter prochainement un bâtiment logistique sur lequel est prévue une voie d’accès pompier qui fait le tour du site. A-t-on le droit de faire circuler nos véhicules poids lourds (pas de stationnement) sur cette voie ? A date, la circulation est uniquement prévue sur une face du bâtiment.
Mon bâtiment est une monopropriété d’avant 1987
Pouvez-vous me donner des informations concernant la réglementation relative aux feux alimentaires en pleine nature (préparation repas groupe de scouts) notamment sur la notion de flammes ou feux nus. Les bruleurs tri-pattes en fonte et fonctionnant au butane, relèvent-ils de cette définition (étant par ailleurs entendu qu’il faut bien une allumette ou un briquet pour les allumer)
J’ai une question concernant la pose de dispositifs de désenfumage sur un ERP. Je souhaiterais savoir si le désenfumage est obligatoire sur un manège pour chevaux d’équitation (classé X) ouvert. Le fait que l’ERP soit ouvert en partie fait-il de lui un ERP classé X où les dispositifs de désenfumage sont obligatoires? Sinon, quel est le type de cet ERP et quelle est la règlementation applicable en matière de désenfumage ?
Lors de mes recherches de textes de lois régissant la tenue SSIAP, je constate qu’une tenue « pompier » est exigée. Je comprends pour cela que nos vêtements doivent correspondre à certaines normes de protection au feu. Sur ce point je dispose bien d’une tenue SSIAP, en revanche, il est précisé sur mon étiquette de pantalon par exemple des indications de lavage, par exemple 50 lavages à 60°C pour un lavage à domicile. Ma question est : mon patron est-il dans l’obligation de changer ma tenue après ces 50 lavages ? Avez-vous des textes de lois me permettant de lui expliquer que le pantalon, après X lavages perd de son efficacité au feu et que si un industriel se fait @#?!# à noter le nombre de lavage ce n’est pas une coquetterie. Disons que lors d’une alarme feu, je n’ai pas envie de finir rôti !
Est-il interdit d’avoir des zones de stockage de produits dans l’épaisseur de la couche de fumée ? Le cas échéant, est-ce limité à un type d’établissement (ICPE, ERP, …)
Quelles surfaces de VH et de VB faut-il respecter par véhicule pour parking code du travail ?
Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.