Dans un ERP du 1er groupe, la ventilation basse d’un escalier encloisonné peut-elle se faire par la porte de cet escalier au RdC qui donne sur Hall donnant directement sur l’extérieur (volume pouvant être largement aéré) même lorsque ce hall peut être lui-même désenfumé ?
Je souhaite acheter une maison et utiliser le rez-de-chaussée comme commerce et l’étage en habitation. Ma question est : faut-il 2,2m de hauteur sous plafond obligatoirement ? Certaines pièces ne font que 2,04 m de hauteur ???
Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain.
Est-il obligatoire d’avoir un SSIAP lors d’une manifestation culturelle (conférence et animation musicale) qui réunira moins de 300 personnes ?
Une cloison CF1h est-elle suffisante comme isolement entre la réserve et l’espace de vente ?
L’espace de vente doit-il être en coupe-feu par rapport à l’extérieur, à savoir le bâtiment est isolé de tout tiers à plus de 8m ?
Je cherche à connaitre s’il y a une hauteur maximum pour stocker des matelas en réserve à plat dans un ERP type M 1ère catégorie ?
Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
J’ai déposé dans ce sens un Porté à Connaissance auprès de la DRIEAT compétente. Malheureusement, ils n’ont pas le pouvoir pour délivrer une dérogation, et les éléments apportés (en termes de sécurité incendie, d’accessibilité, de flux humains et véhicules dissociés) n’apportent pas d’élément pouvant être pris en compte par le service pour répondre favorablement à notre demande. Savez-vous qu’elle peut être la stratégie pour contourner cette contrainte ? Service à contacter ?
J’aménage un cabinet dentaire dans une maison existante ERP de moins de 20 personnes Les services sont tous accessibles au RDC pour les PMR Puis je faire l’escalier qui dessert l’étage avec une seule UP (90 cm) puisque les PMR sont reçus en RDC ?
Nous avons un projet dans une ICPE (site d’incinération d’ordures ménagères) en cours de réalisation.
Quelle différence entre une zone hors service et une zone en essai pour un SSI de catégorie A?
J’ai pu constater au cours d’une visite dans un ERP (que je pense être de 5ème catégorie), la présence de passe-câbles ou protèges-câbles permettant de faire courir des câbles de manière protégée.
Ce type de dispositif est-il autorisé ? Ne constitue-t-il pas une entrave à la circulation des personnes en cas d’évacuation ?
L’article PE24 parle de canalisations mobiles, sans préciser. S’agit-il de ce type de dispositif ?
Je travaille sur l’aménagement intérieur d’un bâtiment classé ERP 5e catégorie type W par l’architecte responsable de la rénovation (bâtiment de 4 étages + sous-sol, d’une surface totale d’environ 5500 m², le plateau type mesurant 1080 m² SUBL).
Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?