Nous sommes propriétaires d’une maison individuelle. Nous souhaitons faire un bail professionnel avec une société de financement immobilière. Cette entreprise comporte 2 salariés, ils sont amenés à avoir des RDV avec des particuliers dans ces locaux. Faut-il faire une notice de sécurité et d’accessibilité pour une location de ce genre ?
Je suis responsable d’une association qui désire extérioriser des archives. Quelles sont les conditions au niveau sécurité incendie pour que ces entreprises extérieures soient en règle ?
Dans un bâtiment code du travail accueillant plusieurs entreprises et géré par un syndic, qui est responsable de l’organisation des exercices d’évacuation sachant que l’immeuble est doté d’une alarme générale ?
Pouvez-vous me renseigner sur la nature du produit à utiliser pour protéger une salle informatique équipée de serveurs ?
Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ?
Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ?
Un immeuble de bureaux (ERT) pouvant accueillir 50 personnes peut-il à terme en accueillir 100 ? Voire au-delà ? Une dérogation est-elle possible ? Doit-elle être précédée d’un CHSCT ou autre organisme de contrôle ?
Existe t-il une distance minimale à respecter entre le parking (plein air) et la façade d’un immeuble de bureaux ?
Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ?
Pourriez-vous me confirmer qu’une chaudière dont la puissance utile ne dépasse pas 70 kW, dans un lieu de travail, n’a pas besoin d’être placée à l’intérieur d’une chaufferie ?
