Ma question porte sur l’interprétation de l’article O6§1 :
Dans un ERP, hormis les issues/sorties de secours du bâtiment, est-ce que toutes les ouvertures (dont celles situées en extérieur, ex: portillon de jardin) qui permettent de se rendre jusqu’au point de rassemblement doivent obligatoirement s’ouvrir vers l’extérieur et être équipées de dispositifs anti panique?
Nous ouvrons un commerce ERP catégorie 5 type M situé en RDC dans un immeuble avec logements sur les étages, avec une capacité comprise entre 20 et 50 personnes. Il faut donc deux dégagements, un principal de 0,90m minimum, et un deuxième dégagement accessoire de 0,60m minimum. Ces deux dégagements existent, le premier donnant directement sur la rue, et le deuxième, au fond du local, donnant sur le couloir des parties communes. Ce couloir donne accès à une porte non verrouillée, donc non en cul de sac. Cette deuxième issue doit-elle être soumise à autorisation de la copropriété ?
Je suis membre élu dans le conseil syndical d’une copropriété de 5 bâtiments R+4 soit au total ayant 12 entrées distinctes. Chaque entrée comporte une porte métal acier vitrée à deux vantaux dont un semi-fixe.
Pourriez-vous m’indiquer si un immeuble de 5 logements en résidence principale (aucun accueil de public) doit être équipé d’une porte d’immeuble s’ouvrant à l’anglaise (vers l’extérieur) avec une barre anti-panique ?
Nous avons un établissement de sport ERP 5 avec des portes coupe-feu (+bloc portes ventouse) avec fermeture automatique. Suite à notre contrat de maintenance, celui-ci nous indique qu’il y a des travaux à prévoir (-Joint caoutchouc noir coupe-feu, paumelles, ventouse etc..) sommes-nous dans l’obligation de réparer ces portes ?
Je souhaite ouvrir un cabinet de kiné dans un local commercial en RdC, anciennement centre esthétique. Il semblerait que ce dernier n’ai jamais demandé d’ERP. Je dois donc demander une création d’ERP de 5e catégorie (car tout le temps moins de 19 personnes). La porte d’entrée de ce local fait 71 cm (largeur utile) et le tour de la porte est un mur porteur (donc compliqué à modifier et la copro ne donnera jamais l’autorisation pour l’agrandir). Puis je avoir une dérogation pour tout de même ouvrir ce centre dans ce local, malgré la largeur de la porte ?
Je construis un immeuble d’habitation dont le plancher bas du 3ème étage est supérieur à 8 m.
Dans un type M, les réserves sont classées en ERT uniquement.
Pourriez-vous m’indiquer la longueur maximale des couloirs dans les étages pour les immeubles d’habitation classés en 3éme famille A et B ?
Maitre d’œuvre, j’assure le suivi d’une rénovation d’immeuble de 4 logements sur 3 niveaux.
A la question :
J’ai une petite supérette en RDC, avec un logement au 1 étage.