Posted inDispositions administrativesERP Je voudrais faire agrandir mon ERP. Quelle est la procédure à suivre ? Posted byFMB 12 juin 2015 (61 vues)
Posted inERPMatériels incendie La commission de sécurité est passée. Elle nous demande de remettre en conformité le SSI. Quelles sont les démarches à effectuer ? Posted byFMB 12 juin 2015 (86 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous gérons un bâtiment comprenant 2 magasins constituant un groupement d’établissements classé ERP de type M de 3ème catégorie. Un des deux magasins a fermé. Son responsable était aussi le directeur unique sécurité (R 123-21). L’équipement d’alarme est commun aux deux magasins et est installé dans celui qui est fermé avec un report dans le magasin resté exploité. Quelles mesures convient-il de prendre ? Posted byPREVID 12 juin 2015 (69 vues)
Posted inClassementERP Les effectifs d’un établissement peuvent être diminués ou augmentés et ceci pour mettre ou non un service de sécurité incendie avec des agents qualifiés, en application l’article MS 46. Qui peut le faire et sur quel article se base-t-il ? Posted byFMB 9 juin 2015 (190 vues)
Posted inConstructionERP Dans les habitations, l’article 18 de l’arrêté du 31-01-1986 exige que les fenêtres des cages d’escaliers qui non PF°1/2 h soient situés à plus de 2m des autres fenêtres situées sur le même plan. Est-ce obligatoire pour un ERP de type O ? Le bureau de contrôle exige de nous de respecter une distance de 2 m entre les fenêtres de la cage d’escalier et les fenêtres des chambres. Posted byCPR 6 juin 2015 (654 vues)
Posted inClassementERP La surface d’un parking clôturé mais A L’AIR LIBRE doit-elle être prise en compte pour le calcul de l’effectif admissible du public ? Et dans le cas où ce parking est partiellement utilisé comme surface de vente ? (cas d’une concession automobile ou des véhicules peuvent être mis en expo sur ce parking). Posted byFMB 5 juin 2015 (656 vues)
Posted inConstructionERP Je rénove un cabinet médical au RdC d’un immeuble d’habitation. Quels matériaux puis-je utiliser pour assurer l’isolement entre l’ERP et les logements tiers qui lui sont superposés (CF° 1H) ? Je ne suis pas certain de l’isolement obtenu par le plancher existant et je me demande si des plaques de plâtre cartonnées conviennent ou quel autre matériau puis-je utiliser ? Posted byLES 2 juin 2015 (651 vues)
Posted inClassementERP Les gites et chambres d’hôtes dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 personnes relèvent de la réglementation habitation. Qu’en est-il de ces mêmes établissements dont l’effectif est compris entre 16 et 99 personnes. ERP de 5ème catégorie type O ou ERP de 5ème catégorie avec locaux d’hébergement tel que c’est écrit dans le commentaire de l’article PE 2 ? Posted byFMB 2 juin 2015 (43 971 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Qu’entendez-vous par éléments de décoration ? Les nappes, couvertures de canapés et autres produits du même type sont-ils considérés comme éléments de décoration flottants ? Posted byFMB 27 mai 2015 (1 196 vues)
Posted inCuisineERP L’ancien article GC14-§3 exigeait que l’installation d’extraction d’air vicié, buées et graisses des cuisines puisse assurer le désenfumage (donc ventilateurs pouvant fonctionner une heure avec des fumées à 400°C). L’actuel règlement ne semble exiger la tenue au feu de l’extracteur que dans le cas des cuisines ouvertes sur des locaux recevant du public. Que faut-il faire quand l’extraction des hottes est assurée par des unités écologiques composées de filtres, filtres HEPA,… ? Posted byPREVID 24 mai 2015 (84 vues)
Posted inCuisineERP L’ancien article GC14-§3 exigeait que l’installation d’extraction d’air vicié, buées et graisses des cuisines puisse assurer le désenfumage. Les ventilateurs d’extraction devaient donc assurer leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400°C – L’actuel règlement ne semble exiger la tenue au feu de l’extracteur que dans le cas des cuisines ouvertes sur des locaux recevant du public. Quand est-ce que le désenfumage est exigible dans les grandes cuisines? Posted byPREVID 24 mai 2015 (1 779 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Faut-il mettre une coupure d’urgence de l’alimentation électrique des appareils utilisés pour la cuisine de ma pizzéria classée ERP de 5ème catégorie ? Le disjoncteur de l’établissement est dans un coffret, dans la salle restaurant. Suffit-il ? Posted byPREVID 24 mai 2015 (1 458 vues)
Posted inERPService de sécurité Travaillant dans un ERP type U 3ème catégorie , j’aimerais savoir si on peut imposer ou obliger à mettre en place un service de sécurité incendie au sein de l’établissement. Si c’est le cas, quelle est la composition de ce service de sécurité incendie et leur niveau de SSIAP ? Posted byFMB 22 mai 2015 (232 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Avant qu’elle ne soit pas reconduite, la commission centrale de sécurité (CCS) a émis des avis favorables pour des amendements réglementaires qui n’ont pas fait l’objet de publication. Si j’ai besoin, pour un projet concernant un établissement recevant du public, de mettre en œuvre une proposition qui avait été validée par la CCS, est-ce possible et auprès de qui faut-il effectuer la démarche nécessaire ? Posted byFMB 21 mai 2015 (248 vues)
Posted inDiversERP Quelle est la réglementation relative aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées pour un établissement recevant du public de type U ? Posted byFMB 15 mai 2015 (41 vues)
