Posted inAccessibilité handicapésERT Si un ERP très petit établissement (effectif inférieur à 19 personnes) s’installe dans un niveau d’un bâtiment de bureaux relevant du code du travail, est-il redevable de quelque chose en matière d’accessibilité? Posted byPhA 18 octobre 2015 (1 539 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERT Quelles sont les exigences demandées en matière d’accessibilité handicapés pour un bâtiment de bureaux construit avant 1994 ? Posted byPhA 18 octobre 2015 (166 vues)
Posted inERTService de sécurité Etant agent de sécurité sur un site non ERP/IGH, ai-je le droit de réarmer le SSI comme c’est prévu dans nos consignes et notre livre de missions ? Posted byFMB 13 octobre 2015 (52 vues)
Posted inClassementERT Une société de négoces en sanitaire et chauffage qui a un comptoir d’accueil de professionnels (une vingtaine/jour) pour venir chercher du matériel : est- elle soumise à la réglementation d’un ERP ? Posted byFMB 12 octobre 2015 (32 vues)
Posted inERTVérifications Nous avons un atelier bois avec une centrale d’aspiration de copeaux placée à l’extérieur de l’atelier. J’aurais voulu savoir quelles étaient nos obligations en matière de nettoyage des gaines d’aspirations : entreprise agréée, périodicité ? , etc… Posted byPierre 3 octobre 2015 (66 vues)
Posted inDésenfumageERT . . . Pour le cas d’une unité de production agroalimentaire, et sachant que le désenfumage se fera naturellement avec des exutoires de fumée, est ce qu’on pourra se contenter des portes pour les amenées d’air, ces portes seront fermés en permanence pour garder étanchéité de l’usine ? Posted byFMB 18 septembre 2015 (191 vues)
Posted inConstructionERT J’aimerais connaitre la réglementation qui s’applique aux ateliers/laboratoires de préparation des aliments (ex : atelier de traiteur) en terme de sécurité incendie et d’installation gaz pour la cuisson ? Bien que considérés comme un ERT peut-on appliquer la réglementation des grandes cuisines propre aux ERP ? Si oui plutôt les articles PE (15 et 16) ou GC ? Posted byPierre 17 septembre 2015 (536 vues)
Posted inERTService de sécurité Un agent de sécurité incendie SSIAP peut-il assurer une mission autre que de sécurité incendie dans un établissement soumis au code du travail et ICPE (autorisation, enregistrement ou déclaration) ? Posted byFMB 25 juillet 2015 (285 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (1 273 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERT Quelle est la réglementation applicable pour la mise place d’une installation gaz (canalisations et chaudière dont la puissance est inférieur à 70 kW de puissance utile) dans un bâtiment tertiaire de type bureau (immeuble R+2) ? Posted byFMB 19 juin 2015 (977 vues)
Posted inClassementERT Mon entreprise de fabrication de transformateurs et inductance qui emploie 50 salariés est-elle un ERP du fait qu’il nous arrive de recevoir clients ou fournisseurs dans les locaux ? Posted byPierre 21 mai 2015 (14 vues)
Posted inClassementERT . . . Je voudrai connaître le classement d’un atelier de fabrication (assemblage de mobilier) avec une zone de bureaux attenante. Suface d’environ 1500 m2 en extension et 800 m2 existant Posted byPierre 23 avril 2015 (110 vues)
Posted inClassementERT . . . Je souhaite ouvrir un snack d’altitude. Il sera composé d’une cabane abritant la cuisine et uniquement le personnel et d’une terrasse non couverte. Sans espace couvert pour abriter les clients, cela correspond-il toujours à un ERP de type N ? Posted byFMB 16 mars 2015 (182 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Quelle est la hauteur sous-plafond pour un ERP (local pour infirmière) de type U. Posted byFMB 3 mars 2015 (1 434 vues)
Posted inERTICPE . . . L’Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie est applicable dans les ERP & IGH mais qu’en est-il des industries ? Le service de sécurité incendie d’une usine automobile par exemple est basé sur quel texte ? Posted byFMB 25 février 2015 (576 vues)
