Posted inClassementERP . . . Nous envisageons avec mes enfants la construction d’un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d’un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d’accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d’une SARL qui serait l’entité déposant le permis de construire… Posted byFMB 13 décembre 2018 (34 vues)
Posted inClassementERP Un camion itinérant sur les marchés et parkings aménagé pour effectuer de la vente de services (Agence de voyage) avec à l’intérieur quelques sièges et un comptoir doit-il être classé ERP, si oui de quelle catégorie ? Pour complément, les clients montent dans ce camion par la façade latérale. Posted byFMB 10 décembre 2018 (127 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite faire 13 gites indépendants d’une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ? Posted byFMB 10 décembre 2018 (68 vues)
Posted inClassementERP Je dois réaliser une notice de sécurité pour mon ssiap3, avec un complexe de 4 bâtiments, 3 magasins en type M et un autre des halles alimentaires avec 20 stands en location, je ne sais pas dans quel type placer ce dernier bâtiment. Posted byFMB 8 décembre 2018 (381 vues)
Posted inClassementERP N’est-il-pas contradictoire de classer en type J un service d’accueil de jour pour personnes adultes handicapés. Il me semble que le type J concerne les bâtiments d’hébergement. Un accueil de jour (sans locaux à sommeil) est-il à considérer comme un hébergement? Posted byFMB 8 décembre 2018 (19 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite transformer une chambre complètement indépendante de mon logement principal en institut de beauté. La pièce fait moins de 20m2 et dispose de 2 accès vers l’extérieur. Dans quelle catégorie d’ERP doit-elle être classée, sachant qu’il ne pourra y avoir que 3 personnes maximum à l’intérieur (une en soins, une en attente et l’esthéticienne)? Posted byFMB 7 décembre 2018 (184 vues)
Posted inClassementERP . . . Une cliente envisage d’acheter un établissement avec 5 appartements, d’une capacité de 30 personnes maximum, disposant de parties communes: parc, piscine, spa … Elle souhaite louer à la nuitée, semaine ou mois ces différents appartements. L’établissement ne peut pas être classé « résidence de tourisme » car ne dispose pas de 100 lits. De quel régime relève-t-il ? Meublé de tourisme ou résidence de tourisme (même si non classé) ? … Posted byFMB 1 décembre 2018 (44 vues)
Posted inClassementERP . . . J’habite dans un ancien garage automobile que j’ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l’occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d’habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment… Posted byFMB 1 décembre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes intéressés pour l’achat d’un débit de boissons sur 2 niveaux (RDC et sous-sol). Jusqu’à présent seul le RDC était exploité. Nous aimerions faire régulièrement des petits concerts totalement gratuits au sous-sol. Après travaux (estrade, isolation, pose d’escalier(s)…) la surface finale accessible au public pour le sous-sol serait d’environ 45 m2… Posted byCPR 26 novembre 2018 (14 vues)
Posted inClassementIGH Comment traiter un restaurant (type N) dans un IGH ? Prenons par exemple le restaurant « le ciel de Paris » situé à l’étage 56 de la tour Maine Montparnasse et plusieurs restaurants situés dans les IGH de « LA DEFENSE » (plusieurs sur les derniers étages)… Posted byFMB 26 novembre 2018 (195 vues)
Posted inClassementERP . . . Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ? Posted byFMB 15 novembre 2018 (42 vues)
Posted inClassementERP . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (338 vues)
Posted inClassementERT Des locaux d’un immeuble de bureaux d’entreprise accueillant parfois soit dans le bureau d’un collaborateur soit dans une salle dédiée et en présence d’une personne de l’entreprise des personnes étrangères à cette entreprise sont-ils classables systématiquement en ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 15 novembre 2018 (6 081 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves. Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2ème catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5…. Posted byFMB 6 novembre 2018 (25 vues)
Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (12 vues)
