Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille pour une entreprise de fabrique de panneaux publicitaires. Pouvez-vous me dire si, pour être M1, un panneau publicitaire doit faire plus de 0,50 m² et, simultanément, être placé dans un local de plus de 50 m² ou seulement une de ces conditions ? Posted byFMB 18 février 2015 (52 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageIGH S’il est bien entendu que les commandes d’éclairage minimal dans un IGH ne doivent pas être accessibles au public, dans le cas où une GTC (dans le PCS) est prévue, quels sont les précautions appliquées aux câbles de commandes ? Posted byFMB 18 février 2015 (81 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Est-il possible d’alimenter un ERP du 1er groupe (hôtel) et un logement-foyer pour étudiants qui sont isolés mais disposent de parties communes à partir d’une même source normale électrique (transformateur) ? Ces entités sont dirigées par le même exploitant. Posted byFMB 18 février 2015 (431 vues)
Posted inERPService de sécurité Pouvez-vous me confirmer qu’un ERP de type R de 3ème catégorie ne nécessite pas la présence d’un SSIAP 1 ? Posted byFMB 16 février 2015 (635 vues)
Posted inERPVérifications Le maire peut-il mettre en demeure un commerçant de traiter les non conformités observées sur un rapport de vérifications réglementaires en exploitation et prononcer un avis de fermeture de son étal sur un marché suite à la prescription de la commission? Posted byFMB 12 février 2015 (30 vues)
Posted inERPVérifications La commission de sécurité peut-elle prescrire sur des non conformités présentes dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) d’un OA (organisme agréé) basé sur un rapport électrique lié au code du travail pour un étal situé dans un marché couvert. Posted byFMB 12 février 2015 (964 vues)
Posted inHABMatériels incendie est-il nécessaire de disposer d’une qualification particulière pour installer des DAAF (détecteur autonome déclencheur de fumée) Posted byFMB 9 février 2015 (23 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Un cabinet médical situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et classé ERP de 5ème catégorie doit-il isoler son local archives du reste de l’établissement et des tiers ? Posted byFMB 6 février 2015 (263 vues)
Posted inERPMatériels incendie Un cabinet médical situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et pouvant accueillir simultanément 28 personnes au titre du public et 3 médecins doit-il disposer d’une alarme incendie ? Posted byFMB 6 février 2015 (403 vues)
Posted inDiversERP Le passage de la commission de sécurité est-il obligatoire suite à des travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie à usage de magasin (activité de type M) ? Posted byFMB 6 février 2015 (875 vues)
Posted inERPMatériels incendie Dans un parc de stationnement de 800 places d’un magasin, les commandes de désenfumage ont été ramenées sur le CMSI du SSI de catégorie A du magasin avec report des matériels centraux à l’accueil du magasin. Faut-il néanmoins installer un DCMR prévu à l’article PS 18 §4.4 au niveau de référence, à proximité de l’accès des véhicules ? Posted byFMB 5 février 2015 (104 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Est-il possible, pour le personnel, dans un ERP, de traverser un local à risques moyens ou importants afin d’accéder à d’autres locaux qui ne sont pas accessibles au public. Posted byFMB 5 février 2015 (3 883 vues)
Posted inCuisineERP Dans les salles totalement (cuisine en sous-sol) enterrées l’emploi d’un appareil à combustible liquide ou gazeux est-il interdit? Posted byFMB 5 février 2015 (350 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Un restaurant d’entreprise (accueillant des travailleurs) est-il considéré comme un ERP? Est-ce que la cuisine de ce restaurant est interdite au sous-sol ? Posted byFMB 1 février 2015 (1 408 vues)
Posted inDiversERP Quelles sont les mesures réglementaires applicables en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public accueillant au plus 19 personnes et ne disposant pas de locaux à sommeil ? Posted byFMB 31 janvier 2015 (2 372 vues)
