Nous ouvrons un commerce ERP catégorie 5 type M situé en RDC dans un immeuble avec logements sur les étages, avec une capacité comprise entre 20 et 50 personnes. Il faut donc deux dégagements, un principal de 0,90m minimum, et un deuxième dégagement accessoire de 0,60m minimum. Ces deux dégagements existent, le premier donnant directement sur la rue, et le deuxième, au fond du local, donnant sur le couloir des parties communes. Ce couloir donne accès à une porte non verrouillée, donc non en cul de sac. Cette deuxième issue doit-elle être soumise à autorisation de la copropriété ?

Dans une résidence de tourisme non classée, mais répertoriée ERP type 0 de la 5ème catégorie, (40 appartements, 1 seul propriétaire et exploitant) quelles sont les obligations concernant l’ameublement (canapé, lit, moquette, rideaux, couchages). Peut-on y mettre n’importe quel meuble acheté dans n’importe quel commerce ou au contraire, y a-t-il obligation d’acheter des meubles respectant des normes spéciales (et tout l’ameublement aussi) et lesquelles ?