Je suis architecte, et l’on me propose de réaménager une pizzeria avec four à bois située en rez-de- chaussée d’un immeuble d’habitation des années 1900 haut de 5 étages. Le local de forme rectangulaire fait 75 m2 carré, cuisine incluse, et ne peut pas accueillir plus de 100 personnes. Il est adjacent à la cage de l’escalier de l’immeuble. J’aimerais savoir, en dehors des règlementations concernant l’éclairage, quelles sont les principales dispositions que nous devons prendre pour être réglementaires au niveau de la sécurité incendie. Faut-il que les matériaux du plafond soient coupe-feu (le plafond est actuellement fait de plâtre sur canisses)? Faut-il que les tissus des rideaux soient non-feu ?
Un commissariat de police doit-il être obligatoirement doté de sorties de secours ? Quel(s) texte(s) régi(ssen)t les règles de sécurité applicables dans un commissariat de police ?
La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?
Nous allons rénover une chaufferie gaz en chaufferie granulé bois de 100 kW dans un ERP Type L – 4ème catégorie.
Nous avons dans notre patrimoine un IGH habitation de 62 mètres dont le PC date de 1958. Cet IGH est équipé de deux colonnes sèches. Les consultations départementales ne relèvent aucune anomalie. Or je me suis toujours appuyé sur la réglementation R 122-2 qui dit que tout immeuble de plus de 50 mètres au regard de la définition d’un IGH doit être équipé de colonne humide. Sur quelle réglementation s’appuie-t-on pour cet IGH de 62 mètres ?
Nous organisons un événement festif du 15 au 18 avril 2022. Durant cette manifestation des chapiteaux seront mis en place.
On aménage un plateau en plusieurs ERP de 5e catégorie et un de 4e catégorie. Pour éviter les culs-de-sac, une circulation arrière commune a été prévue.
En ERP, pour les circulations contenant un accueil ou un espace d’attente, est ce qu’on les considère comme des circulations (calcul du débit par nombre UP) ou des cantons (débit = V x 12 et respectant la Règle des 4H).
Je possède des bâtiments à usage de bureaux régis actuellement par le code du travail mais ceux-ci reçoivent de temps en temps du public (3 ou 4 par jours). Dois-je faire une autorisation de travaux pour les transformer en ERP et dans ce cas faire le nécessaire pour l’accessibilité ? Faut-il en informer la commission … la réglementation étant un peu flou à ce sujet.
Pour un ERP cat.5ème (effectif 12 personnes) – hébergement de courte durée, avec au rez-de-chaussée une suite composée d’une chambre d’hôte avec salle de bains, deux suites de même type à l’étage, y a-t-il besoin d’un éclairage de sécurité. Locaux au sein d’une maison privée.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
Nous avons en copropriété dans un village vacances, un parking couvert de 4 niveaux et 670 places. Il n’est pas classé en ERP (chaque place appartient à un propriétaire). Je désirais savoir si un groupe électrogène était obligatoire dans ce type d’établissement, compte tenu que les moteurs de désenfumage correspondent aux normes (nombre, emplacements, débit, etc..) et que des blocs autonomes sont en nombre et place, pour l’éclairage.
Ma question porte sur l’interprétation de l’article O6§1 :