J’ai été contactée de nombreuses fois pour le dossier d’accessibilité de mes chambres d’hôtes.2 personnes m’ont dit que je n’étais pas concernée car je n’ai que 2 chambres avec une capacité maximum de 4 personnes pour les 2 chambres. Aujourd’hui on me dit que je dois le faire. J’avoue être perdue surtout que l’on me demande 580€ pour le faire parce que c’est: la loi? Pouvez-vous me renseigner et me dire vraiment ce que je dois faire ?

Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ?

Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur?

Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ?

J’ai le projet de reprendre un fonds de commerce en librairie papeterie. Surface de vente de 70 m², stock de 100 m², présence de logements au-dessus du commerce, 1 salarié. En reprenant le fonds de commerce, je vais reprendre également les locaux qui sont en location. Le bail signé avec l’ancien locataire date de 1997. J’aimerais savoir si en reprenant les locaux, je m’impose une mise aux normes incendie et électriques. Vers qui puis-je me tourner pour faire une étude?