Pour l’évaluation de la capacité d’un immeuble Code du travail, doit-on tenir compte des dégagements indiqués article R4216-8 ou R4227-5 ?
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
Je souhaiterais savoir si les boutons moletés sont obligatoires sur le côté intérieur des portes des divers locaux dans les ERT (salle de réunions, vestiaires etc.) ?
Nous accueillons uniquement nos salariés (2 à 4 personnes maximum) et peut être une fois par mois un client pour accéder au bureau, mais cela reste rare.
Nous construisons un bâtiment de stockage viticole (ERT) comprenant une cave de 400m2. Il s’agit donc d’un local en sous-sol de plus de 100m2, mais qui ne comportera pas de poste de travail permanent (seules les bouteilles y dorment tranquillement). Cette cave doit-elle être désenfumée avec une surface géométrique de 4m2 ou est-il possible d’y déroger du fait de son statut de stockage sans poste de travail ?
Je travaille dans un immeuble de bureaux dont ma société est locataire. Je suis représentant du personnel et guide d’évacuation. Ma question concerne l’évacuation et le respect de l’article R4227-6 (caractéristiques des portes).
L’acronyme ERT est-il officiel ou bien simplement une analogie à l’acronyme ERP ?
En désenfumage, dans un bâtiment ERT dont le plancher bas du dernier niveau est <8m, la limite de 300m² nécessite-t-elle que les locaux soient recoupés CF tous les 300m² maximum ou seulement par de la cloison de type amovible ?
Je souhaiterais savoir si nous sommes soumis à des normes, si oui lesquels ? (Escalier reliant des dépôts aux deux bureaux)
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Quelle est la hauteur minimale pour un laboratoire de cuisine (traiteur) ?
Est-ce que les établissements où le public est accompagné par des travailleurs (pendant toute la durée de visite de l’établissement) sont considérés ERT ?
Concernant l’article R4227-9 du code du travail, que veut-il dire ? Nous avons un site tertiaire où travaillent des salariés, un escalier cloisonné est présent desservant un rdc+2 étages, doit-on avoir un cloisonnement de l’escalier type coupe-feu ?