Posted inDispositions administrativesService de sécurité Faut-il obligatoirement avoir un SSIAP 3 pour créer un centre de formation SSIAP? Posted byFMB 26 novembre 2017 (36 vues)
Posted inClassementERP . . . J’aimerais savoir si mes gîtes seront considérés comme ERP ou non. Posted bySLP 24 novembre 2017 (4 354 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Dans un ERT, quelle partie du code du travail faut-il respecter en matière de sécurité incendie ? Posted byPierre 24 novembre 2017 (30 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Quel est le descriptif (sommaire et général) d’une porte coupe-feu : joints périphériques ?, détalonnage ?, ferrures ?, matière ?, ferme-porte, etc…. Plus précisément, puis-je installer une aspiration d’air en hauteur d’un local technique avec un hub et deux PC et détalonner la porte qui est coupe-feu, le local étant classé « à risque », comme une réserve ou une chaufferie, avec des cloisons elles-mêmes coupe-feu une heure. Posted byPREVID 22 novembre 2017 (523 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (98 vues)
Posted inERPType d'établissement Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ». Posted byFMB 9 novembre 2017 (2 970 vues)
Posted inERPType d'établissement Je suis en charge de la conception d’une petite clinique vétérinaire quel type de classement pour cet établissement? Posted byFMB 9 novembre 2017 (965 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (35 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (224 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC? Posted byFMB 7 novembre 2017 (640 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite savoir quelles sont les règles de sécurité à respecter lorsque l’on crée et vend des tentes pour des particuliers (entre 10 et 50 personnes) ainsi que des tipis pour enfants. Quels sont les produits que l’on doit utiliser? Par quel organisme doit-on passer pour la validation finale de la tente. Posted byLaurent-DALET 7 novembre 2017 (71 vues)
Posted inClassementERP . . . Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? Posted byFMB 7 novembre 2017 (27 vues)
Posted inClassementHAB Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH? Posted byFMB 2 novembre 2017 (67 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ? Posted byFMB 2 novembre 2017 (13 vues)
