Posted inDispositions administrativesHAB Dans l’immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l’escalier commun une sorte de « velux » à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l’accès à ce « velux » ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (148 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?). Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 037 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Le parking au sous-sol d’une résidence de tourisme est-il considéré ERP? Posted byFMB 28 janvier 2018 (43 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Le directeur d’une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l’un des hangars qu’il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l’article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu’il veut…? Posted byFMB 28 janvier 2018 (41 vues)
Posted inClassementICPE Un bâtiment dans une école sert d’atelier de travail du bois et est classé ICPE sous la rubrique 2410. Ce bâtiment accueille par conséquent des étudiants. Peut-il être à la fois ICPE et ERP? Y a-t-il une possibilité de le déclasser? Posted byPierre 28 janvier 2018 (40 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (14 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (31 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes sur un projet d’installation d’un parc de loisirs pour enfants avec structures gonflables et différents jeux dans un bâtiment. Je vais être en catégorie 5 mais quel type ? Posted byFMB 17 janvier 2018 (161 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite? Posted bySLP 16 janvier 2018 (302 vues)
Posted inDésenfumageDispositions administratives . . . Un mainteneur des exutoires de désenfumage d’un immeuble d’habitation a remplacé un verrin par un groom. Suis-je obligé de mettre ce système en conformité par rapport aux normes le concernant ? Posted byPREVID 16 janvier 2018 (48 vues)
Posted inClassementERP Dans un foyer logement (réglementation habitation) pouvant recevoir 179 personnes, comment doit-je classer un local où sont organisées des activités des types L et N et assimilé à un ERP (> 50 m²). Dois-je prendre la réglementation des ERP du 2ème groupe ou celle du 1er groupe ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (163 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Dans le cadre d’une mission d’assistance HSE sur un chantier (chantier clos et indépendant au sein d’une usine en activité), le client (maitre d’ouvrage) nous demande la « délivrance » des permis feu. Cela implique la rédaction, la signature et la ronde de surveillance (3h après). En aucun cas le maitre d’ouvrage ne signe le permis feu, est-ce qu’en tant que prestataire extérieur nous pouvons ou devons prendre la signature de ces permis feu ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (219 vues)
Posted inClassementERP J’ouvre un supermarché de 950m2 en rez-de-chaussée. Dans quelle catégorie d’ERP suis-je ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (272 vues)
Posted inClassementICPE Comment peut-on classer une série de hangars de 5000 m² qui a comme activité principale la réception, le stockage et l’envoi de marchandises de fret aérien, sachant que la quantité de la marchandise peut atteindre les 700 t ? Posted byPierre 11 janvier 2018 (121 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (609 vues)
