Posted inClassementERP . . . Dans le cadre de la construction d’un bâtiment logement foyer, nous prévoyons de réaliser un local collectif (salle de réunion pour les résidents) d’une surface de 40 m²… Posted byFMB 18 mars 2019 (793 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je vais ouvrir un cabinet paramédical de 60 m2. Il y a deux bureaux de 15 mètres carrés, 2 petites salles d’attente et ce lieu ne recevra pas plus de 10 personnes en même temps, tout est aux normes handicap. Que dois-je faire pour être aux normes incendie et quelle sorte d’entreprise appeler pour délivrer un certificat de conformité? Posted byFMB 15 mars 2019 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ai un petit restaurant salon de thé avec chicha Type N 5eme catégorie. Je voudrais obtenir le type P en plus, pour faire une petite piste de danse pour mes clients. Que dois-je faire comme démarche ? Faut-il modifier la structure et dans quelle partie de l’établissement ? Je précise que je suis déjà en conformité en type N. Posted byFMB 12 mars 2019 (160 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un bâtiment R+1 (hauteur inférieure à 8m il y a une copropriété horizontale entre: Un logement et un atelier + un garage pour entretien des véhicules d’une entreprise d’ambulances. Verticalement superposition des vestiaires salle de repos et chambre pour héberger le personnel de garde au-dessus du garage et de l’atelier… Posted byCPR 28 février 2019 (65 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ai un projet de construction d’un bâtiment (200M²) qui sera composé d’un atelier chaudronnerie avec salle de classe pour environ 30 élèves, magasin, vestiaires, sanitaire PMR… Je suis un peu perdu pour la classification du bâtiment et les obligations qui incombent. J’ai bien sûr fait des recherches sur le site de sécurité.com mais j’ai du mal à faire le lien de toutes les normes. Posted byFMB 28 février 2019 (29 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite aménager un gîte de groupe de 15 personnes maximum afin de rester en dessous du seuil ERP. Pour le confort des occupants j’envisage de proposer 7 voire 8 chambres en limitant bien sûr à 15 couchages. Le SDIS me répond que dans la mesure où je dépasse le nombre de 5 chambres pour le même gîte, celui-ci entrera dans la catégorie ERP. Est-ce exact ? Posted byFMB 28 février 2019 (102 vues)
Posted inClassementDivers Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet)… Posted byCPR 23 février 2019 (88 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone… Posted byCPR 23 février 2019 (26 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019 (259 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ? Posted byFMB 21 février 2019 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Depuis la parution du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets (publié le 31/12/2017) avez-vous eu connaissance de projet validés par ce droit souple pour les zones géographiques citées dans ce décret? Posted bySLP 21 février 2019 (55 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Je rénove un local professionnel. L’AT est passée en commission et a été acceptée. Les travaux sont quasiment terminés. Ce local comprend 2 salles d’activités déclarées comme ERP 5ème classement L. Il comprend aussi 3 bureaux qui ne font pas partie de l’ERP. Ces trois bureaux sont destinés à être loués… Posted byCPR 19 février 2019 (45 vues)
Posted inClassementERP Quel classement est à envisager pour un bâtiment R+2 composé de 16 chambres/appartements qui sont mis à la location sur le principe des « appart’hôtel » ? C’est à dire que les chambres disposent d’une kitchenette et d’un salon… Posted byFMB 14 février 2019 (252 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, la remise aux normes d’un exutoire de fumée et de son système de déclenchement doit-il conduire à remettre aux normes tous les exutoires de l’établissement ? Posted byFMB 11 février 2019 (99 vues)
Posted inClassementERP Je suis sur le point d’acheter un grand bien immobilier qui va abriter plusieurs meublés de tourisme indépendants et j’ai besoin de vos lumières !… Posted byFMB 11 février 2019 (47 vues)
