Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (35 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (226 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC? Posted byFMB 7 novembre 2017 (640 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite savoir quelles sont les règles de sécurité à respecter lorsque l’on crée et vend des tentes pour des particuliers (entre 10 et 50 personnes) ainsi que des tipis pour enfants. Quels sont les produits que l’on doit utiliser? Par quel organisme doit-on passer pour la validation finale de la tente. Posted byLaurent-DALET 7 novembre 2017 (71 vues)
Posted inClassementERP . . . Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? Posted byFMB 7 novembre 2017 (27 vues)
Posted inClassementHAB Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH? Posted byFMB 2 novembre 2017 (67 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ? Posted byFMB 2 novembre 2017 (13 vues)
Posted inClassementHAB Si nous créons dans un ancien hôtel restaurant un gite (15 pers) et 2 appartements T2, trois studios et un T 4 (tous mis en location meublée ou à l’année), sommes-nous soumis à la règlementation ERP? Existe-t-il une différence si la sortie principale de l’immeuble est commune pour le gîte et les appartements ou non ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (115 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m². Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 octobre 2017 (911 vues)
Posted inClassementHAB Comment peut-on passer d’un parking ERP en parking habitation ? Sachant qu’un parking ERP est plus contraignant qu’un PS HAB. Pour l’instant je sais seulement qu’il faut tout isoler (SSI, installation électriques, ventilation, rampe, entrée / sortie …Mais sur le domaine administratif que doit-on faire vraiment ? Posted byCPR 26 octobre 2017 (28 vues)
Posted inDispositions administratives Dans quel cas faisons-nous appel à un coordinateur SPS ? Posted byFMB 26 octobre 2017 (75 vues)
Posted inClassementERP De quel type d’ERP dépendent les bars concert ? N ou L ? Posted byFMB 24 octobre 2017 (1 563 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons acquis un immeuble (ancien hôtel restaurant) et souhaitons le transformer en gîte de grande capacité. Pouvez-vous me préciser quels éléments dois-je montrer lors de la commission de sécurité car ces derniers me disent qu’il s’agit d’une ERP classe O ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (179 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Où puis-je trouver la dernière réglementation incendie applicable aux résidences de tourisme ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (13 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Les notices de sécurité et d’accessibilité, sont-elles obligatoires dans l’habitation, lors d’un dépôt de permis ou de modification ? Posted byCPR 15 octobre 2017 (168 vues)