Posted inERPType d'établissement Pouvez-vous m’éclairer sur les mesures de prévention à prendre et la réglementation incendie concernant les food-trucks implantés à l’intérieur d’un ERP lors d’une manifestation de type évènementiel ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 721 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Le bailleur-gestionnaire d’un bâtiment ERT a-t-il une quelconque obligation concernant la mise en place d’un équipement d’alarme, d’une consigne générale de sécurité incendie applicable à l’ensemble des ERT ? Les articles du CT « obligations du maitre d’ouvrage » peuvent-ils seuls répondre à mes questions ? Posted byPierre 9 avril 2018 (200 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (21 vues)
Posted inClassementERP Je dois déposer une DP-AT pour un commerçant qui ouvre un comptoir de change de monnaie. Je ne sais pas si ce type de commerce est plutôt à classer en type W (comme les banques) ou en M, s’il est considéré comme un local de vente lambda. Posted byFMB 4 avril 2018 (62 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite ouvrir un restaurant/bar à vin uniquement en extérieur, c’est à dire que je n’ai qu’une terrasse où je compte mettre 40 places en mange-debout… Posted byCPR 2 avril 2018 (536 vues)
Posted inClassementERP La commission de sécurité revient sur le classement d’une résidence de tourisme en raison de sa communication avec un hôtel… Posted byCPR 2 avril 2018 (276 vues)
Posted inDiversType d'établissement J’aimerais savoir à quel type d’équipement correspond une ossature scénique (montable et démontable) qui a vocation à accueillir des artistes dans l’espace public. L’ossature ne recevra pas de public, les spectateurs seront autour de la scène, dans l’espace public. Et quelles sont les réglementations de sécurité qui s’appliquent à ce genre de spectacles dans la rue ? Posted byCPR 2 avril 2018 (45 vues)
Posted inClassementERP . . . Cet immeuble relève-t-il du code du travail ou de la réglementation ERP en ce qui concerne la sécurité incendie? Posted byFMB 2 avril 2018 (136 vues)
Posted inClassementERP Nous envisageons de jouer un spectacle pour 10 spectateurs en déambulation dans une tente de 50 mètres carrés. Si je calcule l’effectif en appliquant le coefficient des erp de type L, j’obtiens 150 personnes (3 personnes au mètre carré). Là, registre de sécurité avec attestation de conformité etc… Alors que nous ne voulons jouer que pour 10 personnes. D’où ma question : peut-on décider nous-même d’un effectif maximal sans tenir compte de la superficie de notre structure ? Posted byLaurent-DALET 30 mars 2018 (34 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (138 vues)
Posted inClassementERT Ma question concerne un bâtiment ERT composé d’un RDC/R+1 et R+2, faisant chacun 310m² et le dernier plancher est à moins de 8m. Il s’agit de l’ effectif maximal admissible… Posted byPierre 28 mars 2018 (127 vues)
Posted inClassementERT J’ai un restaurant inter-entreprises accueillant une centaine de personnes appartenant à différentes entreprises extérieures. Suis-je un ERP ? Posted byPierre 26 mars 2018 (36 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP? Posted byPierre 26 mars 2018 (174 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (38 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ? Posted byPierre 20 mars 2018 (42 vues)
