Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ?

Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association.

Je dispose d’un gite de 15 couchages non soumis à ERP. J’offre également la possibilité de coucher 2 bébés (lit barreaux). Mes groupes viennent à maximum 15 cependant j’ai régulièrement des demandes pour des groupes de style 12 adultes + 3 enfants +4 bébés…. Je dis non parce que je ne veux pas prendre de risque. Cependant certains confrères m’ont dit que les bébés ne comptaient pas puisqu’ils dorment dans les lits à barreaux ou lits parapluie des parents. Du coup je ne sais pas si j’ai raison

Je réalise une passerelle de communication entre une école maternelle et une école élémentaire pour l’évacuation des enfants en cas d’inondation. Elle surplombe une voie permettant l’accès des secours dans la cour de récréation. Hauteur requise de 3.50 m (CO2). Cependant, la hauteur maxi du niveau 1 de l’élémentaire est de 2.80 m. Existe-t-il des dérogations à demander sachant que la façade arrière est accessible aux engins de secours ?