Quelle est la règlementation (ICPE / ERP/ code du travail) qui s’applique sur un bâtiment de stockage (rubrique 1510) dont la surface de bureau est <5% et qui va accueillir une installation électrique sur la toiture (photovoltaïque). Est-ce que je peux passer de la haute tension ou rester en basse tension sur la toiture ?
Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510).
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
En matière de sécurité incendie, que faut-il prévoir pour un groupe électrogène de secours dans une ICPE faisant dans la transformation d’huile et cosmétiques.
Y-a-t-il des consignes de sécurité incendie à prévoir dans le cas de stockage d’un tas de broyat de bois d’environ 50 m2 maximum, en plein air ? Ces consignes varient-elles en fonction de si le site est ouvert au public et/ou en fonction de sa distance avec les habitations les plus proches ? Ou en fonction de la taille du tas de broyat ?
Est-ce que les établissements où le public est accompagné par des travailleurs (pendant toute la durée de visite de l’établissement) sont considérés ERT ?
Dans une de vos réponses, pour un établissement classé ICPE 1510 avec présence d’un SSI A, vous indiquez qu’il n’y a pas obligation de raccorder les commandes de désenfumage sur le SSI.
(Question ICPE) Pour le désenfumage d’un entrepôt de stockage, (céréales en vrac probablement), avec une toiture en charpente, inclinaison 9%, de part et d’autre, est-ce qu’un lanterneau ouvert en permanence, réalisé dans la partie la plus haute de la toiture, au milieu de l’entrepôt, rectangulaire, avec des écrans de cantonnement, (6 cantons identiques) dont la surface à choisir (du lanterneau) est acceptable ? Ou bien il faut impérativement mettre des exutoires de fumée, ou ajouter des ouvertures au niveau des façades latérales, à un niveau plus bas, mais en haut ?
Sur un établissement en cours de construction classé ICPE 1510 recevant des travailleurs et sur lequel nous avons un SSI de catégorie A, y a-t-il une obligation de raccorder sur le CMSI les commandes manuelles de désenfumage des cellules de stockage ?
J’ai un local groupe électrogène en sous-sol dans un établissement de santé (ERP).
Quelle est la règle à appliquer pour le désenfumage d’un bâtiment sous déclaration ICPE 2940 ?
Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?
Concernant la protection d’un poulailler, (ICPE déclaration 2111) l’arrête du 27 décembre 2013 article 13, n’indique pas de protégé la surface ou ce trouve les animaux. Vous dites que la protection est complétée par une unité de base pour 200m². Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet.