Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ?

Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ?

Mon immeuble d’habitation de 3 étages sur RdC comprend un ERP de 5ème cat. au RdC et a, en vis-à-vis, un autre immeuble d’habitation de 4 étages (distance entre les deux façades = 6 m.). En ce qui concerne l’ERP, afin de comprendre PE 6 §2, les locaux à sommeil auxquels il est fait référence par renvoi à CO 8 §2 peuvent-ils être les appartements d’un des deux immeubles ou s’agit-il de ceux de l’ERP ?

Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers.

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?