Posted inDispositions administrativesHAB Je suis membre du Conseil Syndical d’une copropriété d’habitation secondaire en montagne, construite dans les années 70. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 janvier 2022 (27 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 décembre 2021 (69 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Suite à la déclaration de travaux d’aménagement PMR d’une salle polyvalente de 5ème catégorie de type L avec un effectif de 100 personnes, nous avons reçu un avis défavorable au projet motivé de cette mise en accessibilité de celle-ci. Il nous a été demandé également de changer de classement en 4ème catégorie. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 21 décembre 2021 (76 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’article R143-21 du CCH (ex R123-21) relatif à la direction unique est-il applicable aux petits centres commerciaux de 5ème catégorie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 16 décembre 2021 (194 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous sommes en train d’étudier un ERP type R (crèche + pôle enfance) de 4ème catégorie. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 29 novembre 2021 (117 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Je suis actuellement en recherche d’investissement et je souhaiterais avoir des informations concernant les règles applicables aux établissements de services. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 29 novembre 2021 (78 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Le projet est : un terrain de sport en plein air de 216m2 (2 paniers de basket, 2 buts multisports) clôturé, sans spectateurs classé en un ERP de type PA de 5ème catégorie avec un effectif du public inférieur à 300 personnes (articles PA 1 et PA2, 1 personne pour 10 m2 soit 22 effectifs environ sans cumul des effectifs des spectateurs). Dans ce cas, je me dois d’appliquer les articles PE. Existe-il des exceptions d’appliquer ou non tous ces articles ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 29 novembre 2021 (148 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’envisage d’ouvrir une épicerie fine – traiteur – vente à emporter et dégustation sur place (petite restauration) et je voudrais savoir si je suis soumis à un classement ERP ? et si oui lequel en sachant que ma boutique fait environ 70m². Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 7 novembre 2021 (164 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Le sujet : il s’agit d’une personne qui ouvre des salles à la location (bâti en dur)pour des soirées régulières (danse, anniversaire, Karaoké etc..) et qui propose même de faire dormir le public sur des canapés ! Sic ! Aucune autorisation administrative cela va de soi. Une vidéo de présentation sur Youtube fait froid dans le dos ! Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 7 novembre 2021 (66 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 7 novembre 2021 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 22 octobre 2021 (59 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je voudrais savoir qu’est-ce qui différencie type d’ERP et activités ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 18 octobre 2021 (113 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis ERP hôtel et je souhaite transformer une chambre de 15 m2 en salle de petit déjeuner (6 tables de 2), est ce que cela entraine une DP ? et un changement d’ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 18 octobre 2021 (70 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je me demande si je dois faire une déclaration de travaux sur un ERP type U pour une création d’une salle de réunion et connaître les travaux que je peux effectuer sans déclaration. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 18 octobre 2021 (73 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Adjoint à l’éducation je me pose la question du responsable unique pour le bâtiment qui accueille : l’école (éducation nationale), la cantine (commune) et la crèche (communauté d’agglomération). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 11 octobre 2021 (68 vues)