Je voudrais savoir qu’elle est l’autorité qui a le pouvoir de déroger sur le non-respect d’un article en logements d’habitations.
Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
Je viens de créer mon entreprise de vente à emporter chez moi. J’ai transformé ma cuisine en local professionnel. Je reçois mes clients uniquement pour qu’ils paient et qu’ils prennent leurs commandes. Quelles sont les normes à respecter ?
J’aimerais savoir si je peux légalement installer un foodtruck dans un lieu fermé (type hangar remis aux normes ERP) ?
Je suis responsable d’une association 1901 qui gère un centre culturel municipal à travers une convention de partenariat entre l’association et la municipalité.
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
Comment étudie-t-on un château « patrimoine classé » pour la mise aux normes sur la sécurité SSI et la mise en conformité des portes coupes feu et de l’évacuation. Il possède 11 chambres (R+2 +comble).
Peut-on solliciter une demande dérogation en sécurité incendie, pour un projet de construction neuve d’un ERP, lors du dépôt de permis de construire ?
Nous avons un projet d’installation d’une baraque à frites dans notre village de Haute-Savoie et le maire nous a proposé de l’installer dans une ancienne remise c’est un bâtiment de 8 m sur 6 en bois.
Je vais réaliser la construction d’un local isolé (60m²) pour de la vente à emporter de produits cuisinés (pizzas, sandwich, poulets rôtis…).
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?