Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires applicables en matière de sécurité incendie à mettre en place dans un ERP de 5ème catégorie avec activité de type M ? Posted byFMB 31 mai 2016 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’on organise exceptionnellement une exposition dans une salle polyvalente du 1er groupe avec les autorisations prévues par l’article GN 6, doit-on modifier l’avis relatif au contrôle de la sécurité imposé par l’article GE 5 ou l’ôter tout simplement ? Posted byFMB 28 mai 2016 (36 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Dans la construction d’un bâtiment comprenant en sous-sol des garages individuels, en rdc un local d’activité (maison médicale prochainement) et de deux étages de logements collectifs. Quel type dois-je prendre ? Dois-je faire plusieurs notice incendie ? Posted byFMB 27 mai 2016 (13 vues)
Posted inClassementERP . . . Classement d’un bâtiment à usage mixte bureaux et locaux relevant du code du travail/ ERP à usage de salle de conférences. Posted byFMB 20 mai 2016 (1 764 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir concrètement à quels types de travaux s’appliquent l’arrêté du 31 janvier 1986 et donc quels sont ceux visés par la circulaire du 13 décembre 1982 ? Que doit-on appliquer et quand ? Posted byFMB 20 mai 2016 (995 vues)
Posted inERPType d'établissement Un cabinet de médecine générale en ville est-il un établissement classable en ERP de type W ou en type U ? Posted byFMB 20 mai 2016 (3 003 vues)
Posted inClassementERP Comment calcule-t-on l’effectif admissible dans un cabinet médical avec un seul médecin sans personnel, situé au 2ème étage d’un immeuble d’habitation et comprenant une salle d’attente ainsi que le cabinet proprement dit ? Posted byFMB 15 mai 2016 (415 vues)
Posted inClassementERP Pour une pharmacie en RDC (boutique isolée donc ERP 5ème catégorie) dont la surface affectée au public est de 13 m² avec un seul accès, le calcul de l’effectif peut-il se faire sur la base d’une exploitation à faible densité de public ? Posted byCPR 10 mai 2016 (295 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (38 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (118 vues)
Posted inClassementIGH Je suis chef de poste en IGH W1. Nous entendons parler ces derniers jours d’un décret de déclassement des IGH de moins de 50 mètres qui entrerait en vigueur en juin. Avez-vous des informations sur le sujet ? Posted byFMB 3 mai 2016 (60 vues)
Posted inDispositions administrativesExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un lotissement, peut-on accepter des rues avec des rayons inférieurs à 11 m ? Posted byFMB 2 mai 2016 (360 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour un CTS itinérant, lorsque l’effectif est compris entre 20 et 49 personnes, l’article CTS 37 est applicable. Cela, signifie-t-il que les autres articles de la réglementation CTS ne sont pas à prendre en compte ? Posted byLaurent-DALET 30 avril 2016 (397 vues)
Posted inClassementERP La location d’un château privé d’une capacité d’hébergement de 20 personnes à des membres d’une même famille (parents et enfants) est-elle soumise à la réglementation ERP ? Est-ce la même chose si le nombre de personnes hébergées est seulement de 15 ? Posted byFMB 26 avril 2016 (394 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis stagiaire dans une société industrielle où sont organisées des sessions de formation. L’établissement accueille tous les jours des clients pour des réunions de travail et des formations, des actionnaires et des fournisseurs. Une fois par mois des élèves ingénieurs sont accueillis pour visiter le site. Pouvez-vous m’aider à déterminer si les futurs ingénieurs sont reconnus comme du public et si les locaux auxquels ils ont accès sont assujettis à la réglementation ERP incendie ? Posted byPierre 8 avril 2016 (64 vues)
