Posted inClassementDispositions administratives Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ? Posted byFMB 1 août 2015 (896 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un permis feu peut-il être rédigé et signé par un agent qualifié SSIAP 1 ? Posted byEM-Lab 25 juillet 2015 (4 691 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (1 277 vues)
Posted inDiversType d'établissement Pouvez-vous éclairer ma lanterne concernant la différence entre la réglementation « code du travail » et la réglementation dans un « ERP » surtout en matière de sécurité incendie. Posted byFMB 23 juillet 2015 (9 696 vues)
Posted inClassementHAB Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers. Posted byFMB 21 juillet 2015 (174 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir si les bâtiments d’habitation collective (BHC) de types HLM, PLUS, logement sociaux etc. sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles privés. Posted byFMB 17 juillet 2015 (72 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je voudrais faire du sous-sol de ma maison personnelle une petite salle de jeux pour max 15 jeunes que j’invite dans le cadre de l’aide que je fais pour les jeunes avec mon association. Est-ce que je suis soumis à une réglementation ? Laquelle ? Posted byFMB 12 juillet 2015 (58 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Mon bâtiment d’habitation date de 1960, faut-il un registre de sécurité ? Posted byFMB 24 juin 2015 (91 vues)
Posted inClassementERP Pour le calcul de l’effectif admissible dans une boîte de nuit, comment dois-je comprendre « déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges » ? Posted byFMB 19 juin 2015 (3 104 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je voudrais faire agrandir mon ERP. Quelle est la procédure à suivre ? Posted byFMB 12 juin 2015 (61 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous gérons un bâtiment comprenant 2 magasins constituant un groupement d’établissements classé ERP de type M de 3ème catégorie. Un des deux magasins a fermé. Son responsable était aussi le directeur unique sécurité (R 123-21). L’équipement d’alarme est commun aux deux magasins et est installé dans celui qui est fermé avec un report dans le magasin resté exploité. Quelles mesures convient-il de prendre ? Posted byPREVID 12 juin 2015 (69 vues)
Posted inClassementERP Les effectifs d’un établissement peuvent être diminués ou augmentés et ceci pour mettre ou non un service de sécurité incendie avec des agents qualifiés, en application l’article MS 46. Qui peut le faire et sur quel article se base-t-il ? Posted byFMB 9 juin 2015 (190 vues)
Posted inClassementERP La surface d’un parking clôturé mais A L’AIR LIBRE doit-elle être prise en compte pour le calcul de l’effectif admissible du public ? Et dans le cas où ce parking est partiellement utilisé comme surface de vente ? (cas d’une concession automobile ou des véhicules peuvent être mis en expo sur ce parking). Posted byFMB 5 juin 2015 (656 vues)
Posted inClassementERP Les gites et chambres d’hôtes dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 personnes relèvent de la réglementation habitation. Qu’en est-il de ces mêmes établissements dont l’effectif est compris entre 16 et 99 personnes. ERP de 5ème catégorie type O ou ERP de 5ème catégorie avec locaux d’hébergement tel que c’est écrit dans le commentaire de l’article PE 2 ? Posted byFMB 2 juin 2015 (43 973 vues)
Posted inClassementICPE Sous quelles conditions de sécurité devrais-je stocker une quantité de 200 bouteilles en verre de 0,75 l contenant une liqueur à 55 degrés ? Est-ce un produit inflammable ? Quelle est la réglementation ? Posted byPierre 25 mai 2015 (614 vues)
