Posted inClassementERT Des locaux d’un immeuble de bureaux d’entreprise accueillant parfois soit dans le bureau d’un collaborateur soit dans une salle dédiée et en présence d’une personne de l’entreprise des personnes étrangères à cette entreprise sont-ils classables systématiquement en ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 15 novembre 2018 (8 045 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? … Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 8 février 2018 (238 vues)
Posted inERPIGH . . . Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 8 février 2018 (152 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m². Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 octobre 2017 (1 219 vues)
Posted inClassementERP . . . Un local loué dans une partie privative d’une habitation est-il soumis à la classification ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 juin 2017 (1 055 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (260 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je loue un local commercial situé au RDC, je suis un ERP de 5ème catégorie (magasin d’optique-lunetterie) et au-dessus du local se trouvent 2 autres niveaux avec des appartements. Le bâtiment superposé ne couvre pas la totalité du local. Ma question est la suivante: Le plafond coupe-feu est-il obligatoire sur la partie où il y a le bâtiment superposé et doit-il être à la charge du bailleur ou de la mienne ? Est-ce que ces travaux font partie de l’article 606 du code civil voir même de l’article Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 18 novembre 2016 (1 893 vues)
Posted inERPICPE Existe-t-il un service de prévention chez les pompiers face à une augmentation anormale d’incendie dans des ICPE ERP? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 3 août 2016 (21 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’article R423-28 du CU prévoit une instruction de 5 mois pour les ERP mais en renvoyant sur le L111-8 du CCH, qui du coup n’a pas à être appliqué en vertu du R.123-14 du CCH. Y a-t-il obligation de consulter la commission de sécurité dans ce cas et si oui sur la base de quel article ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 29 juin 2016 (83 vues)
Posted inDispositions administratives Quelles sont les règles à respecter pour l’accès à une main courante informatisée ? Cet accès peut – il – être étendu en dehors des membres du service de sécurité incendie ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 10 février 2016 (1 480 vues)
Posted inERPVérifications Lors d’une réhabilitation et/ou construction avec présence de contrôleur technique, architecte. A qui incombe la responsabilité en cas de mauvais classement ou d’une mauvaise application de la réglementation ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 24 janvier 2016 (36 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un syndicat de notre établissement nous demande de leur fournir une copie du dernier PV de la dernière commission de sécurité sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 14 janvier 2016 (34 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Je suis propriétaire d’un bâtiment comprenant un petit commerce au rez-de-chaussée et un logement au-dessus. Je fais réaliser des travaux dans le commerce et une entreprise me dit que le plafond doit être coupe-feu. Qu’en est-il exactement ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 13 décembre 2015 (443 vues)
Posted inDispositions administratives Pouvez-vous me dire ce qu’il convient de comprendre par « tiers » lorsque ce mot est utilisé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie (article PE 6 par exemple) ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 13 décembre 2015 (1 382 vues)
