Dans chaque classe il y a une entrée principale et une autre porte en fond de classe. Ces deux portes ouvrent dans le couloir qui dessert les salles de classes. La porte en fond de classes n’est pas identifiée comme sortie de secours et souvent, du mobilier empêche d’y accéder. Faut-il placer une information signalant cette porte comme sortie et en se basant sur quel texte réglementaire ? Quel article peut servir pour argumenter la libération de l’accès à cette porte ?

Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP?

Je suis dans une association genre « Comité des fêtes », et nous avons besoin d’un abri type chapiteau pour nos manifestations. L’association des chasseurs nous propose une structure type « tunnel», mais ils n’ont plus de bâche. Donc nous souhaiterions en acheter une, mais nous ne connaissons pas les normes. Quelles sont-elles et faudra-t-il faire appel à un organisme pour la structure ?

L’article MS 52 impose la présence de l’exploitant ou son représentant pendant la présence du public (sans possibilité d’astreinte car nous sommes dans un première catégorie) Sachant que dans le cadre d’organisation d’expositions, salons, foires est exigé un chargé de sécurité avec des SSIAP ainsi que l’élaboration d’un cahier des charges sécurité, la présence de l’exploitant est-elle vraiment imposée ?