Posted inClassementERP Je voulais savoir quels sont les normes, critères pour passer d’un établissement classé : type principal O catégorie 5 à un établissement pouvant recevoir du jeune public sans leur parents, soit établissement classé R. (détecteurs incendie dans chaque chambre, indicateur d’action extérieur ?……) Posted byFMB 23 février 2017 (110 vues)
Posted inClassementERP Où sont définis les catégories et les types des ERP? Posted byFMB 22 février 2017 (10 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un hôtel de 5ème catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4ème cat. En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP). Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ? Posted byFMB 15 février 2017 (28 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir quelles procédures doivent être engagées pour passer d’un ERP type N+P à N+L de catégorie 3? Posted byFMB 15 février 2017 (228 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la réglementation applicable aux établissements de 1er catégorie du type G.E.E.M. (Grand Etablissement à Exploitation Multiple) ? Posted byFMB 14 février 2017 (511 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-on autorisé à dormir (en installant un matelas gonflable) dans une salle communale, en la réservant à l’avance, sans que cela soit dans le cadre d’une « fin de soirée » ou en situation d’urgence comme évoqué dans l’article mais plutôt en remplacement d’une chambre d’hôtel , et ce de façon régulière ? Posted byFMB 14 février 2017 (277 vues)
Posted inClassementERP En quoi les gites ne répondent-ils pas à la définition de l’article O1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 ? Posted byFMB 14 février 2017 (475 vues)
Posted inClassementDivers Je possède trois gîtes dans la même propriété (2 gîtes de 3 chambres (6 couchages et 5 couchages) et le troisième 4 couchages. Ils sont dans trois maisons différentes. Je dois avoir une visite de la préfecture. Ces gîtes sont-ils considérés en ERP ou non ? Posted byFMB 7 février 2017 (30 vues)
Posted inClassementERP Dans le type T les exposants sont-ils considérés comme du public ? Posted byFMB 7 février 2017 (69 vues)
Posted inClassementERP Est-ce que les ERP recevant moins de 20 personnes handicapées ou 25 personnes âgées sont des PE ou des PU ? Posted byFMB 30 janvier 2017 (102 vues)
Posted inClassementERP Pour un magasin de commerce de 100 m² au RDC, quel est le mode de calcul réglementaire pour calculer l’effectif. 1p/m² ou 2 p/m² ? Posted byFMB 29 janvier 2017 (1 538 vues)
Posted inClassementIGH Indépendances des volumes situés dans l’emprise de l’IGH, veut-il dire les volumes situés à l’intérieur de l’IGH ou situés dans le volume de protection ? Posted byFMB 28 janvier 2017 (118 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans la mesure où sur une période (au mois d’août par exemple), les effectifs des usagers (personnes handicapées autonomes) d’un ERP type J 5ème catégorie (capacité d’accueil 14 personnes) baissent en dessous de 5 personnes, puis je déroger à l’obligation d’assurer une veille de nuit ? Si oui, quelles démarches dois-je faire pour formaliser ce fonctionnement temporaire ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (84 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’une prescription est imposée suite à la visite d’une commission de sécurité, le gérant de l’établissement peut-il proposer une solution qu’il juge compensatoire ? Si oui qu’elles sont les formalités administratives ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (261 vues)
Posted inClassementERP Quand on lit la réglementation sur les chambres d’hôtes, il est dit « 5 chambres pour un max de 15 personnes ». Mais qu’en est-il des gîtes ? Posted byFMB 2 janvier 2017 (103 vues)
