Posted inDispositions administrativesERP . . . Je voudrais savoir la différence entre la réglementation incendie du code du travail et la réglementation ERP. Posted byFMB 13 octobre 2016 (2 565 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . je souhaiterais savoir si le règlement sanitaire départemental type prévoit la mise en place d’échelles au dernier étage des immeubles d’habitation collectifs. Posted byFMB 5 octobre 2016 (29 vues)
Posted inClassementERP Mon établissement peut-il être assimilé à un groupement d’établissements afin de surseoir à des obligations de travaux d’isolement coupe-feu ? Posted byFMB 5 octobre 2016 (139 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la différence entre l’effectif théorique et l’effectif total? Faut-il prendre en compte le personnel, suivant quel type? Posted byFMB 4 octobre 2016 (4 178 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Que comprend un registre de sécurité d’un hypermarché avec galerie marchande (ERP 1ère catégorie de type M) ? Posted byFrancis-VOGT 2 octobre 2016 (369 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un particulier peut-il demander à consulter les classements des ERP de la commune, ainsi que les avis et autorisations, pour les différentes manifestations ? Posted bySLP 27 septembre 2016 (799 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant une manifestation dans une salle de fêtes (réunion ou inauguration), est-ce que la mairie peut imposer un effectif maximal, sans motiver son avis. L’effectif maximal étant fonction de l’activité et de la surface, il est donc variable en fonction de l’événement. Posted bySLP 27 septembre 2016 (24 vues)
Posted inClassementERP J’ouvre une boulangerie dans lequel il y aura un petit espace pour s’asseoir. Le magasin mesure 40 m² et la surface accessible au public est de 30 m². Quel est l’effectif admis? Posted byFMB 20 septembre 2016 (909 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Est-ce qu’un E.R.T. doit posséder un registre de sécurité incendie ? Posted byPierre 14 septembre 2016 (746 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial d’une superficie de 30 000 m² votre chef d’équipe vous appelle pendant que vous êtes en week-end à 2h de l’établissement pour vous signaler la défaillance du système d’extinction automatique de type sprinkleur. Le technicien de maintenance est intervenu et précise que le système ne pourra être réparé avant 72h. Sachant que vous êtes à la veille des soldes d’été, que faites-vous ? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (721 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial le directeur désire faire une exposition pendant 10 jours de 10 voitures à moteur thermique dans le mail de l’établissement. Quels sont les conseils que je peux donner à mon chef d’établissement, ainsi que les démarches administratives? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (1 193 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est ce qu’il y a des mesures de sécurité contre l’incendie au dépôt de munition dans les établissements de type W (brigade anti X…) ? Posted byFMB 6 septembre 2016 (130 vues)
Posted inClassementERP Je voudrais savoir quelle est la procédure pour sortir de la classification ERP. En mairie doit-on faire une déclaration particulière avec un dossier à remplir..? Y a-t-il une procédure spécifique? Posted byFMB 4 septembre 2016 (2 556 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons un ERP de 3ème catégorie de type L et N avec des locaux à sommeil en résidence d’artistes (7 chambres). Nous souhaitons savoir comment doivent être classées les chambres, en type O ou selon la réglementation habitation du règlement du 31 janvier 1986 ? Posted byFMB 23 août 2016 (314 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un ERP de type W de 4ème catégorie, un local archives de 10 m² est-il considéré comme local à risque et doit-il être protégé par un système de détection incendie ? Posted byFMB 23 août 2016 (1 653 vues)
