Posted inDispositions administrativesERP L’article R423-28 du CU prévoit une instruction de 5 mois pour les ERP mais en renvoyant sur le L111-8 du CCH, qui du coup n’a pas à être appliqué en vertu du R.123-14 du CCH. Y a-t-il obligation de consulter la commission de sécurité dans ce cas et si oui sur la base de quel article ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 29 juin 2016 (84 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Mon IGHR est immeuble constitué de 15 niveaux. Les compartiments ont une surface de 900 m² chacun. Mon directeur désire faire des travaux pour pouvoir accueillir un maximum d’élèves sur les 1er ,2e, 3e et 4e étages, soit environ 250 personnes par niveau (Nota: le 1er niveau étant le niveau d’accès des piétons). Le projet vous semble-t-il réalisable ? Si oui sur quel article pouvant nous s’appuyer ? Posted byFMB 26 juin 2016 (319 vues)
Posted inClassementERP Dans un établissement recevant du public (ERP) classé en type L et Y de 2ème catégorie, s’il n’y a pas d’événement au RDC occupé par le type L et que les étages sont ouverts (type Y) avec 180 personne maximum, quelles sont les obligations réglementaires ? Faut-il du personnel de sécurité? Est-ce qu’on passe dans ce cas dans la 5ème catégorie ? Posted byFMB 25 juin 2016 (22 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sécurité à mettre en place dans un ERP de catégorie 2 (recevant vers 1000 personnes) de type L (réception au RDC) et type Y dans les étages (exposition)? Posted byFMB 25 juin 2016 (167 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures de sécurité réglementaires concernant les immeubles d’habitations collectives existants classés en 3ème famille A, particulièrement en ce qui concerne la largeur de l’escalier lorsqu’elle est inférieure à de 1.40 m? Posted byFMB 25 juin 2016 (806 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Dans une salle de spectacles du 1er groupe, comment calcule-t-on l’effectif admissible sur la scène d’une surface de 50 m² ? Posted byFMB 16 juin 2016 (601 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte et je souhaiterais savoir dans quel type d’établissement classe-t-on des WC publics? ERP? IOP? quels types? quelles réglementations finalement? Posted byCPR 16 juin 2016 (1 616 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans les petits hôtels anciens, en application de l’article PO 8§1, « en complément des articles » cela veut-il dire qu’on applique les autres articles et notamment PE 5 concernant la stabilité au feu ? Posted byFMB 12 juin 2016 (48 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce qu’une braderie organisée dans une salle polyvalente est considérée en type T ? Posted byFMB 11 juin 2016 (99 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le registre de sécurité (CCH article R.123-51), ne devrait-on pas y trouver l’avis d’autorisation délivré par la mairie et est-ce qu’il ne devrait pas être dans l’établissement ? Est-ce que le registre peut être absent de la salle, ou disponible en mairie s’il s’agit d’un ERP appartenant à la commune ? Posted byFMB 11 juin 2016 (752 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce normal que l’avis prévu par l’article GE 5 affiché à l’entrée d’une salle des fêtes ne mentionne que l’effectif maximum admis sans préciser le type ? J’ai pu observer que lors de manifestations exceptionnelles, cet effectif pouvait être dépassé. Posted byFMB 11 juin 2016 (29 vues)
Posted inClassementERT Je suis étudiant en BTS Etude et Economie de la Construction. Je travaille sur la construction d’un centre de traitement des appels (CTA) CODIS mixte SDIS / CHRU. S’agit-il d’un établissement relevant du code du travail ou d’un ERP type bureaux ? Posted byFMB 11 juin 2016 (9 vues)
Posted inDispositions administratives Je dois aménager une PMI, existe-t-il une réglementation particulière concernant la sécurité incendie, hygiène et autres pour ce type d’établissement ? Posted byFMB 11 juin 2016 (389 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles mesures de sécurité doit-on appliquer pour un cabinet de psychologie (moins de 20 personnes) dans une maison ? Posted byFMB 11 juin 2016 (444 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Normalement où peut-on se renseigner pour collecter des informations relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie applicables pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie avec activité de type M (pas trouvé sur Légifrance, la mairie de ma commune ne sait pas trop???, la communauté de communes service autorisation de l’urbanisme ne m’a pas vraiment donné une réponse ferme et explicative) ? Posted byFMB 31 mai 2016 (13 vues)
