Posted inClassementIGH Indépendances des volumes situés dans l’emprise de l’IGH, veut-il dire les volumes situés à l’intérieur de l’IGH ou situés dans le volume de protection ? Posted byFMB 28 janvier 2017 (118 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsIGH Est-ce que la mezzanine est autorisée dans un IGH ? Si on a un compartiment sur 2 niveaux dans l’IGH et une mezzanine, doit-on prendre sa surface en compte dans le calcul de la surface de compartiment ? Posted byFMB 28 janvier 2017 (385 vues)
Posted inDésenfumageHAB Dans un immeuble ancien (19ème siècle) de 3ème famille A, la cage d’escalier dispose de fenêtres anciennes à chaque palier et d’aucun système de désenfumage. Est-il possible de condamner une fenêtre sur un palier (agrandissement d’un appartement pour récupération de la fenêtre palière)? Posted byFMB 15 janvier 2017 (311 vues)
Posted inERPService de sécurité Pourriez-vous déjà me dire pour un gîte de groupe pour 24 personnes, quelle est la catégorie et le type ? Un porteur de projet souhaite dans une ancienne bâtisse, réaliser un gite de groupe pour 24 personnes. Ils ont fait bosser l’architecte sur des plans et ont déposé leur PC en mairie. Le PC a été accepté sous réserve de la présence à demeure d’un gardien, arguant que le gardien serait obligatoire à partir de 20 personnes. Posted byFMB 15 janvier 2017 (656 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Qu’en est-il en ce qui concerne la distance à prendre en compte entre les portes palières du rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et la sortie sur l’extérieur ? Posted byCPR 13 janvier 2017 (6 160 vues)
Posted inAscenseursHAB Un ascenseur dans un pylône autoportant de type GEARLESS (moteur et armoire de contrôle au 4ème étage) a été construit dans un immeuble d’habitation ancien de 4 étages après démolition partielle de l’escalier. La sortie de ventilation en partie haute n’est pas raccordée vers l’extérieur. Est-ce tolérable ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (85 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans le cas d’une école privée d’enseignement supérieur dont le public est composé d’environ 110 élèves (adultes) et 30 personnes au plus pour les formateurs et le personnel administratif, est-il obligatoire d’avoir un salarié avec une formation S.S.I.A.P. ? Le bâtiment concerné sera un ERP type R. Posted byFMB 13 janvier 2017 (88 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans la mesure où sur une période (au mois d’août par exemple), les effectifs des usagers (personnes handicapées autonomes) d’un ERP type J 5ème catégorie (capacité d’accueil 14 personnes) baissent en dessous de 5 personnes, puis je déroger à l’obligation d’assurer une veille de nuit ? Si oui, quelles démarches dois-je faire pour formaliser ce fonctionnement temporaire ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (84 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT . . . Dans un ERT disposant d’un SSI de catégorie A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2, le code du travail rend-il applicables les aspects normatifs avec comme corolaire la nécessité de déverrouillage des issues de secours : – immédiat et sans temporisation en cas de détection automatique incendie (SSI A avec équipement d’alarme de type 1), – après temporisation n’excédant les 5 mn sur déclencheur manuel (SSI A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2) ? Posted byPREVID 13 janvier 2017 (1 109 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Dans un ERT disposant d’un équipement d’alarme des seuls types 3 et 4, le verrouillage électromagnétique des issues de secours est-il autorisé ? Si oui, le déverrouillage peut-il réglementairement n’être que manuel à partir d’un dispositif de demande d’ouverture (boîtier vert) ou doit-il être obtenu dans les mêmes conditions que précédemment (après temporisation n’excédant les 5 mn sur DM). Posted byPREVID 13 janvier 2017 (871 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’une prescription est imposée suite à la visite d’une commission de sécurité, le gérant de l’établissement peut-il proposer une solution qu’il juge compensatoire ? Si oui qu’elles sont les formalités administratives ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (261 vues)
Posted inERPERT . . . Je suis actuellement en train de faire des travaux dans un local commercial de 15 m2 qui me servira à faire des jus de fruits (aucune cuisson), et dans lequel mes clients ne pourront pas rentrer (kiosque avec les clients qui commandent depuis la rue) Suis-je considéré comme un ERP 5 avec moins de 20 personnes ? Peut-on me demander de mettre un plafond coupe-feu ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (125 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Dans un logement foyer classé en 2ième famille qui comprend une salle de réception classée en 4ième catégorie ainsi que plusieurs logements pour personnes autonomes, doit-on appliquer les règles d’isolement entre tiers définis dans les articles CO 6 à 10 ou doit-on simplement appliquer les règles des articles 68, 70 et 71? Posted byFMB 5 janvier 2017 (1 827 vues)
Posted inERPERT . . . J’aimerais savoir si, dans un salon de coiffure, ERP de 5ème catégorie, je suis dans l’obligation de faire une formation prévention contre les risques d’incendie comme prévu par le code du travail ? N’y a-t-il pas contradiction avec l’article PE 27 §5 ? Posted byPierre 2 janvier 2017 (586 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’habite dans un immeuble de 7 niveaux, classé en 3eme famille A. Le syndic, veut remplacer la porte d’entrée de l’immeuble, par une porte coulissante, sans aucune autre mesure particulière. En cas d’incendie, doit-elle être facilement déverrouillable de l’intérieur ou pouvoir s’ouvrir par un DM vert, ou autre dispositifs particulier. Posted byFMB 2 janvier 2017 (44 vues)
