Posted inClassementERT Une société de négoces en sanitaire et chauffage qui a un comptoir d’accueil de professionnels (une vingtaine/jour) pour venir chercher du matériel : est- elle soumise à la réglementation d’un ERP ? Posted byFMB 12 octobre 2015 (16 vues)
Posted inClassementERP Deux bâtiments contigus dont l’un héberge 5 chambres d’hôtes (14 personnes maximum) et l’autre, avec un autre exploitant, héberge 3 gîtes (10 personnes) relèvent-ils ou non de la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP) ? Posted byFMB 4 octobre 2015 (123 vues)
Posted inClassementERP Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP? Posted byFMB 23 septembre 2015 (18 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir si une pharmacie est classée en M=magasin de vente ou U=établissement de soins ? Posted byFMB 21 septembre 2015 (2 756 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je souhaite savoir si une usine qui sera visitée (par plusieurs centaines de personnes par jour en pointe) quotidiennement de manière organisée avec guides,…, est un ERP et si oui quelle catégorie et dans quelles conditions (taille du groupe de visite, nombre de groupes accueillis au même moment sur le chemin de visite,…) ? Posted byPierre 14 août 2015 (1 693 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ? Posted byFMB 1 août 2015 (660 vues)
Posted inClassementHAB Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers. Posted byFMB 21 juillet 2015 (118 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je voudrais faire du sous-sol de ma maison personnelle une petite salle de jeux pour max 15 jeunes que j’invite dans le cadre de l’aide que je fais pour les jeunes avec mon association. Est-ce que je suis soumis à une réglementation ? Laquelle ? Posted byFMB 12 juillet 2015 (39 vues)
Posted inClassementERP Pour le calcul de l’effectif admissible dans une boîte de nuit, comment dois-je comprendre « déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges » ? Posted byFMB 19 juin 2015 (2 277 vues)
Posted inClassementERP Les effectifs d’un établissement peuvent être diminués ou augmentés et ceci pour mettre ou non un service de sécurité incendie avec des agents qualifiés, en application l’article MS 46. Qui peut le faire et sur quel article se base-t-il ? Posted byFMB 9 juin 2015 (47 vues)
Posted inClassementERP La surface d’un parking clôturé mais A L’AIR LIBRE doit-elle être prise en compte pour le calcul de l’effectif admissible du public ? Et dans le cas où ce parking est partiellement utilisé comme surface de vente ? (cas d’une concession automobile ou des véhicules peuvent être mis en expo sur ce parking). Posted byFMB 5 juin 2015 (481 vues)
Posted inClassementERP Les gites et chambres d’hôtes dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 personnes relèvent de la réglementation habitation. Qu’en est-il de ces mêmes établissements dont l’effectif est compris entre 16 et 99 personnes. ERP de 5ème catégorie type O ou ERP de 5ème catégorie avec locaux d’hébergement tel que c’est écrit dans le commentaire de l’article PE 2 ? Posted byFMB 2 juin 2015 (36 958 vues)
Posted inClassementICPE Sous quelles conditions de sécurité devrais-je stocker une quantité de 200 bouteilles en verre de 0,75 l contenant une liqueur à 55 degrés ? Est-ce un produit inflammable ? Quelle est la réglementation ? Posted byPierre 25 mai 2015 (464 vues)
Posted inClassementERT Mon entreprise de fabrication de transformateurs et inductance qui emploie 50 salariés est-elle un ERP du fait qu’il nous arrive de recevoir clients ou fournisseurs dans les locaux ? Posted byPierre 21 mai 2015 (7 vues)
Posted inClassementERP Quel type d’établissement recevant du public (ERP) est adapté pour une agence de voyage ? Posted byFMB 4 mai 2015 (377 vues)
