Posted inDispositions administrativesERP Un particulier peut-il demander à consulter les classements des ERP de la commune, ainsi que les avis et autorisations, pour les différentes manifestations ? Posted bySLP 27 septembre 2016 (239 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant une manifestation dans une salle de fêtes (réunion ou inauguration), est-ce que la mairie peut imposer un effectif maximal, sans motiver son avis. L’effectif maximal étant fonction de l’activité et de la surface, il est donc variable en fonction de l’événement. Posted bySLP 27 septembre 2016 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Est-ce qu’un E.R.T. doit posséder un registre de sécurité incendie ? Posted byPierre 14 septembre 2016 (665 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial d’une superficie de 30 000 m² votre chef d’équipe vous appelle pendant que vous êtes en week-end à 2h de l’établissement pour vous signaler la défaillance du système d’extinction automatique de type sprinkleur. Le technicien de maintenance est intervenu et précise que le système ne pourra être réparé avant 72h. Sachant que vous êtes à la veille des soldes d’été, que faites-vous ? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (534 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial le directeur désire faire une exposition pendant 10 jours de 10 voitures à moteur thermique dans le mail de l’établissement. Quels sont les conseils que je peux donner à mon chef d’établissement, ainsi que les démarches administratives? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (941 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est ce qu’il y a des mesures de sécurité contre l’incendie au dépôt de munition dans les établissements de type W (brigade anti X…) ? Posted byFMB 6 septembre 2016 (59 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un ERP de type W de 4ème catégorie, un local archives de 10 m² est-il considéré comme local à risque et doit-il être protégé par un système de détection incendie ? Posted byFMB 23 août 2016 (1 207 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Au point de vue réglementaire ou pratique, un mandataire de sécurité peut-il être en même temps responsable de sécurité et R.U.S ? Posted byFMB 11 août 2016 (69 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je possède un établissement classé en 5ème cat. avec à l’étage 5 chambres d’hôtes (10 pers.) et au rez de chaussée une salle de restauration (50 couverts) et la cuisine, les réserves, etc. Mon établissement était aux normes incendie mais suite à la dernière visite de la commission de sécurité, les normes ayant changé, je suis obligé à un investissement de 12000€. Je pense conserver les 5 chambres avec service de petits déjeuners. Dans ce cas quelle est la règlementation ? Posted byFMB 10 août 2016 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans un IGH W2 disposant d’un compartiment non occupé et non aménagé d’environ 900 M2 quelles sont les dispositions réglementaires à adopter pour organiser une manifestation devant recevoir 250 personnes étrangères au bâtiment ? Posted byFMB 10 août 2016 (67 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous souhaitons recevoir des enfants dans un parc (50 enfants en semaines et 100 en week-end avec leurs parents. Quelles sont les obligations réglementaires de sécurité ? catégorie? type? Personnel de sécurité ADS, SSIAP1…? Posted byFMB 6 août 2016 (4 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . 1) Quelles sont les règles pour intégrer un groupement d’établissements et un I.G.H peut-il être intégré à ce groupement. 2) Quelle est la qualification requise pour être R.U.S 3) Quel est le rôle du R.U.S au niveau de l’I.G.H se trouvant dans un groupement d’établissements sachant que l’I.G.H comprend déjà un chef de sécurité incendie. Posted byFMB 6 août 2016 (1 361 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Y a-t-il une durée maximale d’implantation d’un chapiteau, d’une tente recevant du public ou d’une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 5 août 2016 (168 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’article R423-28 du CU prévoit une instruction de 5 mois pour les ERP mais en renvoyant sur le L111-8 du CCH, qui du coup n’a pas à être appliqué en vertu du R.123-14 du CCH. Y a-t-il obligation de consulter la commission de sécurité dans ce cas et si oui sur la base de quel article ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 29 juin 2016 (68 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Mon IGHR est immeuble constitué de 15 niveaux. Les compartiments ont une surface de 900 m² chacun. Mon directeur désire faire des travaux pour pouvoir accueillir un maximum d’élèves sur les 1er ,2e, 3e et 4e étages, soit environ 250 personnes par niveau (Nota: le 1er niveau étant le niveau d’accès des piétons). Le projet vous semble-t-il réalisable ? Si oui sur quel article pouvant nous s’appuyer ? Posted byFMB 26 juin 2016 (267 vues)
