Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (344 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (678 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications? Posted byFMB 9 mars 2018 (39 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre d’une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s’applique pour un ERP : type P ou type L ? Posted byWJ 9 mars 2018 (365 vues)
Posted inClassementERP Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ? Posted byWJ 9 mars 2018 (148 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite créer un escape game dans une annexe d’un corps de ferme (anciennement table). L’escape game serait sur 85m2 au rdc + 50 m2 en étage. Il y aurait : * en rez de chaussée : une salle pour l’énigme de 30 m2 et la salle de contrôle (interdit au public), un hall d’accueil, WC accessible, coin canapé. * à l’étage, la deuxième salle énigme de 30m2 environ… Posted byFMB 8 mars 2018 (425 vues)
Posted inClassementERP Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura maximum 6 personnes dans la salle « escape room ». Et, dans quelle catégorie me situez-vous ? Mon électricien me dit qu’il ne faut pas mettre de simples plaques BA 13 au plafond, mais des plaques anti-feu. Est-ce obligatoire ? Posted byFMB 8 mars 2018 (996 vues)
Posted inClassementHAB J’ai fait construire 2 meublés de tourisme indépendants (non mitoyens) de 42m2 chacun. Capacité totale 8 personnes. Je suis classée ERP ou pas? Posted byFMB 8 mars 2018 (16 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un projet d’aménager un espace attenant à une salle de culte, je souhaiterais savoir comment classer cet espace (salle de catéchèse, école du mercredi et du dimanche)… Posted byFMB 8 mars 2018 (75 vues)
Posted inClassementERP Lorsqu’un ERP comprend des bureaux recevant du public (établissement à direction unique), peut-on considérer que l’on a plusieurs ERP dépendants de la même direction? Posted byFMB 8 mars 2018 (70 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cas d’un ERP en RDC avec des bureaux à l’étage (établissement à direction unique), quels sont les articles auxquels il faut faire référence si les bureaux ne reçoivent pas de public ? Posted byFMB 8 mars 2018 (277 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Pouvez-vous m’indiquer, à quelle adresse dois-je envoyer ma demande d’agrément SSIAP pour mon organisme de formation qui se trouve à Aulnay-sous-Bois ? Posted byFMB 8 mars 2018 (67 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (323 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (736 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (82 vues)
