Posted inDispositions administratives Nous sommes une entreprise qui possède deux bâtiments ERT indépendants mais accolés. (Ils ont leurs propres installations techniques, dégagements et SSI.) Pour régler un problème d’unités de passage, des ouvertures dans le mur qui sépare physiquement les deux bâtiments, vont être réalisées. Faut-il une autorisation d’urbanisme pour ces travaux et si oui, laquelle ? Posted byCPR 28 janvier 2016 (86 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens de faire l’acquisition d’un local commercial anciennement snack de 38 m2 dont 15 m² dédiés à la cuisine. J’aurais voulu savoir de quel type d’ERP il s’agit et à quelle réglementation cet établissement est assujetti en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Posted byFMB 21 janvier 2016 (59 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un syndicat de notre établissement nous demande de leur fournir une copie du dernier PV de la dernière commission de sécurité sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 14 janvier 2016 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand faut-il faire homologuer un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 26 décembre 2015 (82 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Devons-nous informer la mairie des travaux de peinture que nous effectuons dans un établissement recevant du public (restaurant)? Posted byFMB 13 décembre 2015 (129 vues)
Posted inDispositions administratives Pouvez-vous me dire ce qu’il convient de comprendre par « tiers » lorsque ce mot est utilisé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie (article PE 6 par exemple) ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 13 décembre 2015 (1 039 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Doit-on faire une déclaration pour des travaux permettant l’accessibilité PMR dans un ERP de 5ème catégorie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 3 décembre 2015 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Suite aux derniers événements de Paris, dans un établissement de type L, les agents de sécurité incendie peuvent-ils assurer un rôle de sécurité comme la vérification de sacs et bagages ? Posted byFMB 23 novembre 2015 (4 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un agent SSIAP 2 et 1 doit-il participer à la formation EPI qui est dispensée a une grande partie du personnel d’un ERP ? Posted byFMB 15 novembre 2015 (568 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on homologation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 29 octobre 2015 (297 vues)
Posted inDispositions administrativesERP De quel texte réglementaire de référence relève un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 26 octobre 2015 (16 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures réglementaires à respecter en matière de sécurité incendie pour un bâtiment d’habitation collective construit en 1963, comprenant un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage. Cet immeuble n’a pas connu de modification de destination ni constructive depuis l’origine. Posted byFMB 24 septembre 2015 (144 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En se basant sur l’article GH 65 de la réglementation du 30 décembre 2011 concernant les précautions à prendre durant certains travaux, faut – il l’appliquer en cas d’emménagement de sociétés sur plusieurs jours ? Posted byFMB 15 septembre 2015 (237 vues)
Posted inDispositions administratives Je voudrais créer un centre pour la formation des agents SSIAP 1,2 et 3. Quelles sont les démarches à suivre ? Posted byEM-Lab 25 août 2015 (1 810 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quel est l’article qui précise que l’avis favorable de la commission de sécurité oblige quand même l’exploitant à assurer dans la continuité ses obligations en matière de sécurité ? Posted byFMB 21 août 2015 (15 vues)