Concernant l’article GH U 6, les urgences comprennent une série de chambres (20 au total) ainsi que 14 lits sous surveillance permanente (SAUV). L’article GH U6 § 1, indique que chaque compartiment comportant des chambres de malades est divisé en sous-compartiments. Ces 14 lits n’étant pas situés en chambres (mais dans un CPI), pouvez-vous me confirmer que je ne les comptabilise pas dans ma capacité d’accueil du sous-compartiment ?

Dans un bâtiment ERT, il y a 2 niveaux de sous-sols à usage uniquement de rangement/stockage d’archives sans poste de travail fixe, accessibles par une cage d’escalier et un ascenseur : – faut-il prévoir un EAS à chaque niveau (R-1 et R-2) ? (sachant qu’une des caractéristiques des EAS est de ne pas être en sous-sol…) – si oui, faut-il obligatoirement désenfumer ces EAS en sous-sols (difficultés techniques…) ?

Dans un ERT disposant d’un SSI de catégorie A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2, le code du travail rend-il applicables les aspects normatifs avec comme corolaire la nécessité de déverrouillage des issues de secours : – immédiat et sans temporisation en cas de détection automatique incendie (SSI A avec équipement d’alarme de type 1), – après temporisation n’excédant les 5 mn sur déclencheur manuel (SSI A et B avec équipements d’alarme des types 1 et 2) ?

Dans un ERT disposant d’un équipement d’alarme des seuls types 3 et 4, le verrouillage électromagnétique des issues de secours est-il autorisé ? Si oui, le déverrouillage peut-il réglementairement n’être que manuel à partir d’un dispositif de demande d’ouverture (boîtier vert) ou doit-il être obtenu dans les mêmes conditions que précédemment (après temporisation n’excédant les 5 mn sur DM).